15ème législature

Question N° 25979
de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > organisations internationales

Titre > Abstention de la France à l'ONU résolution id

Question publiée au JO le : 21/01/2020 page : 364
Réponse publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1514

Texte de la question

M. Adrien Morenas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères alors que l'Assemblée générale de l'ONU a voté une résolution dénonçant l'apologie du nazisme, le néonazisme, le négationnisme, les diverses organisations d'anciens nazis et Waffen SS, et de manière plus générale toutes les idéologies menant à une discrimination raciale. Ladite résolution condamne aussi les actes de vandalisme commis contre les lieux de mémoire de la Shoah. L'ONU a, par ailleurs, demandé aux pays membres de prendre des mesures légales concrètes afin d'empêcher la diffusion de telles idées notamment à travers les réseaux sociaux. Le texte a été voté par 133 pays contre 25. Parmi les abstentionnistes, la France, l'Autriche, la Turquie, la Tchéquie et la Slovaquie. Il souhaite donc savoir comment la France n'a pas pu être au rendez-vous d'un tel vote, si important, concomitamment à la flambée des actes comme des propos antisémites comme racistes dans le pays.

Texte de la réponse

La France est déterminée à agir pour faire cesser les discours de haine et lutter contre toutes les atteintes racistes, xénophobes ou antisémites. A titre national, de nombreuses mesures sont ainsi mises en œuvre, notamment dans le cadre du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme adopté en mars 2018. Cette action volontariste est également portée au plan international, y compris au sein des enceintes multilatérales comme les Nations unies. Lors de la 74ème Assemblée générale des Nations unies, la Russie a présenté, comme chaque année, une résolution sur la "lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée". Si la France, comme l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, s'abstient chaque année sur cette résolution, c'est parce que ce texte ne contribue aucunement à faire avancer la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Cette thématique, si importante, est détournée de son objectif au profit d'un discours réducteur et destiné à diviser les Européens, en assimilant au régime nazi l'ensemble des opposants aux forces soviétiques. Le texte tend à réduire la lutte contre le racisme et la haine aux questions mémorielles liées à la Seconde guerre mondiale, dont il présente une vision déformée. En outre, il donne une interprétation extrêmement restrictive des libertés fondamentales, en particulier des libertés d'expression, d'opinion, d'assemblée et d'association, qui n'est pleinement compatible ni avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ni avec la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Enfin, il est long, confus, redondant, peu précis dans les termes employés et, à ce titre, ne peut convenir pour une résolution des Nations unies. La France continue de rendre hommage à toutes les victimes de l'idéologie nazie avant, pendant et après la Seconde guerre mondiale. Les plus hautes autorités françaises étaient présentes aux côtés des derniers survivants aux commémorations organisées dans le contexte de la commémoration des 75 ans de la libération du camp d'Auschwitz Birkenau (27 janvier 1945). Le Président de la République a ainsi participé à la cérémonie organisée dans le cadre du "World Holocaust Forum" à Yad Vashem le 23 janvier, puis le 27 janvier au Mémorial de la Shoah à Paris, tandis que le Premier ministre a représenté la France le même jour à la commémoration qui s'est tenue à Auschwitz en Pologne.