15ème législature

Question N° 26021
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > sécurité routière

Titre > 700 000 véhicules non passés au contrôle tech

Question publiée au JO le : 21/01/2020 page : 390
Date de changement d'attribution: 28/01/2020

Texte de la question

M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les 700 000 voitures qui ne sont pas à jour de leur contrôle technique. En 2019, 700 000 véhicules ne sont pas passés au contrôle technique et se sont exonérés de cette obligation règlementaire, un phénomène qui s'accroît chaque année. Ce sont plusieurs dizaines de milliers de ces véhicules qui circulent alors qu'ils présentent des défaillances critiques et un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, mais aussi pour l'environnement puisqu'ils polluent bien plus que les autres véhicules. L'absence de contrôle technique favorise les risques d'accidents et accentue la pollution de l'air. Ce comportement présente aussi des conséquences économiques importantes pour toute une filière des services de l'automobile. Ce sont des TPE/PME qui enregistrent des fortes pertes au niveau du chiffre d'affaires, ces pertes sont estimées à 100 millions d'euros pour l'ensemble des professionnels du contrôle technique, de l'entretien et de réparation du véhicule. Il lui demande de mettre en place rapidement les mesures permettant de lutter et empêcher l'évitement du contrôle technique, il s'agit d'une mesure favorisant la sécurité routière, l'environnement et préservant des milliers de TPE/PME qui sont victimes de ce phénomène.

Texte de la réponse