Texte de la question
M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la composition des aliments commercialisés à destination des animaux familiers, notamment les croquettes sèches pour chiens et pour chats. En 2018, la France comptait 13,5 millions de chats et 7,3 millions de chiens et les Français consacraient en moyenne 800 euros pour chacun d'eux. Présent au cœur des foyers, les animaux domestiques et leur état de santé impacte directement la vie de nombreux citoyens. Aujourd'hui, des vétérinaires relèvent une augmentation du nombre de cas de diabète et d'arthrite chez les chiens et les chats ainsi que de nombreuses allergies et infections chroniques de la peau. Ces pathologies seraient liées à la composition des croquettes sèches utilisées couramment pour les nourrir. Cette préoccupation est partagée par de nombreux citoyens qui se sont réunis en association pour protéger la santé de leurs animaux. Les analyses effectuées par l'association « Alertes Croquettes Toxiques » montrent des écarts fréquents entre les informations fournies par les fabricants de croquettes et la composition réelle de ces produits et valident les conclusions d'une enquête effectuée en 2016 par la DGCCRF. Par ailleurs, elles mettent en évidence de taux élevés de glucides et d'additifs. Il faut noter que les industriels de l'alimentation animale bénéficient pour les animaux domestiques d'une réglementation qui peut être plus souple en matière d'information du consommateur. Par exemple, la dénomination spécifique de la matière première peut alors être remplacée par le nom de sa catégorie. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour accroître la transparence de la composition des aliments concernés et s'assurer de la sincérité des informations transmises ou affichées par les fabricants.
Texte de la réponse
La réglementation relative à l'alimentation animale est harmonisée à l'échelle européenne. En France, la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie et des finances sont les autorités compétentes. La réglementation prévoit que seuls les aliments sûrs et sans effets négatifs sur l'environnement ou le bien-être des animaux peuvent être mis sur le marché et utilisés. De même, les aliments doivent être sains, non altérés, loyaux, adaptés à leur usage et de qualité marchande. Les opérateurs doivent réaliser une analyse de risque sur les produits qu'ils mettent sur le marché. Les aliments complets, au vu de leur composition, doivent assurer une ration journalière. Les aliments qui ne répondent pas aux critères susmentionnés doivent faire l'objet d'un signalement aux directions départementales chargées de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP). La DGCCRF effectue des contrôles pour s'assurer de l'effectivité de ces mesures. La réglementation (règlement (UE) n° 767/2009) prévoit l'énumération de la liste des additifs présents dans l'aliment. La liste par ordre décroissant des matières premières contenues dans l'aliment doit aussi être mentionnée. Ce même règlement prévoit que la dénomination spécifique de la matière première puisse être remplacée par le nom de sa catégorie lorsque l'aliment est destiné à une espèce non productrice de denrées alimentaires. Cependant, si un composant est mis en relief sur l'étiquetage, sa teneur doit apparaître. L'indication des teneurs en protéines brutes, celluloses brutes, matières grasses brutes et cendres brutes sont aussi obligatoires. Ces mentions doivent être bien visibles et écrites en langue française. La réglementation prévoit la possibilité d'un étiquetage facultatif qui peut inclure les taux de glucides, de protéines et d'autres mentions relatives aux additifs composant l'aliment. Un moyen de communication (site internet, QR code, numéro de téléphone, …) est aussi mis à la disposition des acheteurs d'aliments pour carnivores domestiques afin de leur permettre d'avoir plus d'informations sur la composition des produits. La DGCCRF et la DGAL sont régulièrement en contact avec la fédération des fabricants d'aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux de compagnie, représentant français du syndicat représentatif européen « fédération européenne des fabricants d'aliments pour animaux familier », à l'origine d'un code communautaire de bonnes pratiques en matière d'étiquetage des aliments pour animaux de compagnie.