Rubrique > commerce extérieur
Titre > Taxe sur le numérique et impact sur les filières concernées
Mme Barbara Bessot Ballot alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe sur le numérique. Il y a un an, les États-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l'OCDE, mais ont posé en décembre 2019 des conditions rejetées par la France, qui a décidé d'imposer, depuis le 1er janvier 2019, une taxe sur les grandes entreprises du numérique (GAFA) à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale, dans le cadre de l'OCDE. En riposte, en décembre 2019, l'administration Trump a menacé de surtaxer « jusqu'à 100 % » l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, en réponse à l'instauration en France d'une taxe sur les géants du numérique qui frappe en premier lieu les « Gafa » américains (Google, Apple, Facebook et Amazon). Ont notamment été visées plusieurs filières françaises, telles que celle du champagne, plusieurs types de produits laitiers, les sacs à main en cuir, les cosmétiques, mais aussi la vaisselle en porcelaine ou encore les articles de cuisine en fonte. Le 7 janvier 2020, les États-Unis et la France s'étaient donné quinze jours pour trouver un terrain d'entente, aboutir à un accord et permettre la poursuite du travail à l'OCDE sur l'instauration d'une taxation internationale des géants du numérique. La France a fait des propositions aux États-Unis, dont le principe d'une progression par étapes, pour les rallier à l'accord international en cours de négociations à l'OCDE sur la taxation du numérique. Un chemin de compromis semble possible entre les États-Unis et la France sur ce sujet ; ce chemin devrait permettre à chacun d'avancer vers une solution internationale à l'OCDE. Le marché français est prometteur et attractif. On le constate chaque jour dans les territoires. Et à l'heure où les questions autour de l'industrie française du futur sont au cœur des débats sur la compétitivité et l'avenir de l'économie française, la prise en compte de la situation géopolitique dans la vision de l'industrie de demain est incontournable. Au mois de janvier 2020 a eu lieu la grande exposition du fabriqué en France à l'Élysée, pour valoriser l'excellence et la créativité des produits français. Les PME françaises, parties intégrantes de cette excellence économique et industrielle française, font le dynamisme économique des territoires : elles créent des emplois et de la richesse pour le pays. Toutefois, les conséquences économiques potentielles de la taxe annoncée par les États-Unis sont particulièrement importantes, et les filières ciblées sont de nouveau fragilisées. Le Gouvernement a récemment réaffirmé son « soutien total » aux représentants des secteurs menacés par de nouvelles sanctions douanières américaines, en représailles à la taxe « Gafa ». Mais avant même que la taxe soit adoptée, les effets se font ressentir, et certaines centrales d'achat américaines suspendent des décisions d'achat dans l'attente d'y voir plus clair. Mi-janvier 2020, un accord a été trouvé autour d'un cadre global commun entre la France et les États-Unis sur la taxation digitale, et les efforts se poursuivent pour trouver un accord international à l'OCDE sur la taxation des entreprises numériques d'ici fin 2020. Bien que certains obstacles soient temporairement levés, cette situation impacte les performances des filières concernées, et les conséquences pour les entreprises françaises pourraient être extrêmement rapides, nécessitant des décisions urgentes de la part des pouvoirs publics. A l'heure où la menace plane toujours sur une éventuelle mise en application de sanctions américaines, elle l'interroge sur les dispositifs et mesures prévus par le Gouvernement pour soutenir les filières impactées.