Texte de la question

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du financement des projets de méthanisation en France. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la méthanisation est un procédé très utilisé dans l'agriculture, mais également dans le traitement des biodéchets, celui des boues d'épuration urbaines et de certains effluents industriels. Elle permet de produire un biogaz issu de la fermentation des déchets, des effluents d'élevages, des résidus de cultures. Ce gaz est ensuite utilisé pour produire de la chaleur, de l'électricité et pour faire fonctionner des véhicules. Dans ce sens, cette technologie contribue à réduire la dépendance énergétique de la France et à atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Elle représente également une véritable opportunité au niveau local, notamment pour les agriculteurs et les collectivités. Elle a donc plusieurs avantages, inscrits dans les objectifs nationaux en matière d'accélération de la transition écologique et énergétique. Ainsi, la méthanisation participe au bouquet énergétique de la France et à la lutte contre le changement climatique, permet une meilleure gestion des déchets et à moindre coût, maintient et crée une diversité d'emplois dans les territoires et permet également aux agriculteurs de réaliser des économies (notamment les dépenses liées à l'achat d'engrais industriels). Le montage financier d'un projet de méthanisation est une étape majeure dans l'émergence des sites. Toutefois, alors que de nombreux éléments font de la méthanisation une filière vertueuse, son développement peut parfois être freiné lorsque les porteurs de projets font face à des difficultés de financement. En effet, un méthaniseur n'est pas délocalisable, ce n'est pas un bien immobilier, et il n'a donc pas de valeur vénale. Ainsi, pour accepter de financer un projet de méthanisation, les organismes bancaire souhaitent pouvoir s'appuyer sur des garanties, et demandent aux exploitants agricoles une part importante de liquidités qui, souvent, ne peuvent être dégagées. De manière globale, les banques acceptent de financer à hauteur de 75 % du montant total du projet. Toutefois, une contradiction a été identifiée par les acteurs concernés dans les territoires, concernant le taux de revenu interne (TRI). Le TRI représente le produit du business plan d'une société créée pour la méthanisation. En règle générale, plus le TRI est faible, plus le montant des subventions accordées s'élève. Par ailleurs, lorsque le TRI est faible, les banques peuvent se montrer davantage réticentes au financement, puisque le projet de revenu économique est relativement modeste. À l'inverse, lorsque le TRI est élevé, le montant des subventions peut baisser de 15 %, et les organismes bancaires se montrent également réticents puisqu'ils souhaitent obtenir davantage de garanties. Cette contradiction bloque le développement de bon nombre de projets. À ce titre, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faciliter l'accès au financement des porteurs de projets de méthanisation, et permettre un développement ambitieux de ce procédé dans les territoires.