15ème législature

Question N° 26112
de M. Jean François Mbaye (La République en Marche - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Augmentation de la rémunération des personnels enseignants

Question publiée au JO le : 28/01/2020 page : 532
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation de la rémunération des personnels enseignants. Cette revalorisation, annoncée dans le prolongement de la présentation des grandes lignes de la future réforme des retraites en décembre 2019, vise à permettre le maintien du niveau des pensions de retraite allouées aux enseignants selon les nouvelles modalités envisagées dans le cadre du futur système universel de retraite. Cet objectif a d'ailleurs été repris dans l'article premier du projet de loi remis au Conseil d'État en amont de sa présentation en Conseil des ministres et de son examen par le Parlement, lequel précise que deux lois de programmation, l'une relative à la recherche, l'autre au domaine de l'éducation nationale, viendront le concrétiser. Si les concertations entre le ministère de l'éducation nationale et les partenaires de sociaux sont appelées à se poursuivre pendant encore plusieurs mois, nombreux sont les enseignants qui s'interrogent aujourd'hui sur les modalités de cette future revalorisation : modalités pratiques tout d'abord, d'aucuns craignant que celle-ci soit assortie d'obligations professionnelles supplémentaires ; modalités matérielles ensuite, s'agissant de la traduction concrète de cette revalorisation en termes de salaire perçu ; modalités temporelles enfin, tant sur le point de départ de cette revalorisation que sur la manière dont celle-ci sera étalée dans le temps. Il souhaite dès lors l'interroger sur ces différents points et sur les premiers éléments ressortis des discussions entamées depuis les annonces effectuées en début d'année 2020.

Texte de la réponse