15ème législature

Question N° 26124
de M. Sacha Houlié (La République en Marche - Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Implantation d'un site Total au sein de l'Éco

Question publiée au JO le : 28/01/2020 page : 536
Réponse publiée au JO le : 09/06/2020 page : 4035
Date de changement d'attribution: 18/02/2020
Date de signalement: 07/04/2020

Texte de la question

M. Sacha Houlié alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la décision du conseil d'administration de l'École polytechnique autorisant l'implantation d'un centre de recherche et d'innovation du groupe Total au sein même du campus historique situé sur le plateau de Saclay. En effet, le conseil d'administration de ladite école vient d'autoriser l'implantation d'un bâtiment accueillant près de 400 personnes sur un terrain de 10 000 m2. L'édifice qui serait construit serait loué au loyer très modique de 4 euros par mètre carré et par an et ne reviendrait à l'école qu'au terme de l'autorisation d'occupation temporaire d'une durée de 50 ans. Cette décision est concomitante à l'octroi d'une chaire prévoyant un volet recherche et un volet enseignement et devant durer trois ans. La simultanéité de ces décisions, le processus décisionnel particulier (inscription de dernière minute à l'ordre du jour du CA), l'exclusivité dont bénéficie Total dans l'enceinte de l'école, l'extrême modicité du coût de l'opération ont généré inquiétudes et hostilités de nombreux élèves. Ces derniers ont pris position contre ce projet lors d'une consultation ayant réuni un nombre significatif de participants. Dans ces circonstances, il souhaite connaître les garanties qu'elle est en mesure d'apporter pour garantir l'indépendance de l'école et de ses élèves, la protection des élèves formés en vue d'être placés au service de l'intérêt général et lui demande d'intervenir afin qu'il soit fait connaître le sens d'un tel projet pour l'École polytechnique.

Texte de la réponse

L'École polytechnique, dont l'excellence de la formation et de la recherche est largement reconnue, a notamment pour mission de promouvoir l'innovation scientifique, technologique et industrielle dans le cadre de partenariats institutionnels et d'entreprises. Pour ce faire, sa relation avec les entreprises est donc fondamentale et la proximité entre l'École polytechnique et le monde de l'industrie ne constitue pas une nouveauté. L'École polytechnique a ainsi été l'un des premiers établissements d'enseignement supérieur en France à avoir contractualisé une chaire d'entreprise en 2003. En 2006, le nouveau laboratoire du groupe Thales Research & Technology (TRT) était inauguré sur le campus de l'École. Ce laboratoire accueille en permanence des centaines de chercheurs de Thales et des doctorants ou coopérants. Le contrat d'objectifs et de performance de l'École identifie les activités de partenariats industriels et de valorisation comme un axe de développement en matière de recherche. Le développement de ces partenariats est une priorité pour permettre à notre industrie de rester à la pointe de l'innovation et à nos centres de recherches de bénéficier de leviers d'action importants. Ils permettent également d'apporter des ressources financières permettant d'amplifier les ambitions de développement de l'École. Le plan global Paris-Saclay, dont elle est un des acteurs au travers de l'Institut polytechnique de Paris, promeut également un rapprochement entre les universités, les centres de recherche et les entreprises. Les relations entre l'École et le monde de l'entreprise s'amplifient donc régulièrement. Elle compte désormais plus de trente chaires impliquant de nombreux industriels. Le partenariat stratégique préparé avec Total, entreprise nationale de premier plan, se place pleinement dans cette logique de développement. Le sujet de ce partenariat (développement des énergies de demain) correspond à l'un des huit axes d'excellence transversaux définis dans le contrat d'objectifs et de performance (COP) pour développer la recherche de l'École (énergie, transports et environnement). Il apparaît également pleinement cohérent avec la volonté de l'École de devenir un acteur de premier plan pour traiter l'urgence climatique, Total étant un acteur clé sur cette thématique. Ce partenariat comprend un projet d'implantation d'un centre de recherche et développement (R&D) sur le campus qui abritera des équipes de recherche sur les technologies bas carbone. Ce partenariat, qui ne comporte aucun caractère d'exclusivité, est soutenu par les chercheurs et la décision d'autoriser l'implantation de Total a été prise à l'unanimité lors de la séance du conseil d'administration du 21 juin 2018, qui réunit entre autres des représentants des élèves et des enseignants-chercheurs, la question ayant déjà été abordée avec les administrateurs lors du précédent conseil d'administration. L'autorisation d'occupation temporaire du terrain sera signée pour 40 ans, avec un loyer fixé par la direction générale des Finances publiques. Ce partenariat, comme tous les autres, ne remet naturellement pas en cause l'indépendance académique et scientifique de l'École à laquelle je suis particulièrement attachée. La chaire est un financement de mécénat (don sans contrepartie), dont la gouvernance est faite pour assurer l'indépendance des parties. La direction de l'Ecole poursuivra la concertation avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier les élèves sur ce projet afin de réunir le plus large accord.