15ème législature

Question N° 26141
de M. Guillaume Gouffier-Cha (La République en Marche - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > femmes

Titre > Mission d'intérêt général (MIG) dédiée à la prise en charge de violences

Question publiée au JO le : 28/01/2020 page : 555
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 07/04/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités effectives du renforcement de la prise en charge médico-sociale des femmes victimes de violences. En effet, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, le Premier ministre a annoncé le 25 novembre 2019 vouloir financer des structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique, sociale, des femmes victimes de violences, en pérennisant des initiatives existantes et en créant une mission d'intérêt général (MIG) dédiée à la prise en charge des violences En effet, la prise en charge des violences, notamment les violences conjugales, nécessite une prise en charge médico-sociale adaptée, comprenant à la fois un accueil ouvert, la délivrance de soins et un accompagnement psycho-social. Certaines structures dédiées ont vu le jour et permettent une prise en charge adaptée des victimes de violences. Une enquête auprès des agences régionales de santé (ARS) a été lancée au second semestre 2019 pour recenser les structures existantes et étudier leur offre de prise en charge. Le Premier ministre a annoncé que les initiatives existantes seront pérennisées, conformément aux recommandations formulées par l'IGAS en 2017, et le développement de nouvelles structures soutenu, pour couvrir l'ensemble du territoire national, par le biais d'un financement dédié. Des travaux complémentaires visant à élaborer un cahier des charges de ces structures et à créer une mission d'intérêt général (MIG) dédiée à la prise en charge de violences seront ainsi lancés dès 2020. Ce financement s'ajoute aux structures déjà créées pour la prise en charge du psycho-traumatisme. Il souhaite savoir quel est le calendrier des travaux et quand cette mission d'intérêt général très attendue sur le terrain pourra être mise en place.

Texte de la réponse