Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères suit de près les travaux visant à ouvrir de nouveaux domaines de premier niveau Internet (ou « TLD », dans leur abréviation anglaise) et assure notamment le suivi de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), en lien étroit avec les parties prenantes françaises concernées : l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC, registre gérant le « .fr »), des registres régionaux (comme l'association bretonne.bzh, gérant le TLD du même nom), d'autres ministères et autorités administratives indépendantes, des organisations de la société civile ou encore de grandes entreprises en pointe sur le sujet. L'ouverture de TLD locaux et régionaux permet notamment de placer une région, une culture, une collectivité « sur la carte » d'Internet et ainsi d'en favoriser la notoriété et le développement économique. Ils constituent un puissant vecteur de promotion des cultures, des identités et des savoir-faire locaux, et donnent aux entreprises et autres organisations la possibilité d'afficher un ancrage local, tout en étant connecté numériquement au monde. Pour toutes ces raisons, le ministère soutient l'ouverture de nouveaux TLD français locaux et notamment régionaux. L'action du Gouvernement pour appuyer la création de noms de domaine régionaux se fait d'abord par une participation active aux travaux de l'ICANN visant à définir les règles qui présideront à la prochaine session (ou « round ») d'ouverture de noms de domaine génériques (« gTLD »), en particulier les règles de candidature et les critères de sélection des candidats. Ces travaux se trouvent actuellement dans une phase importante et les discussions au sein de l'ICANN connaîtront leur pic cet été, en vue d'une adoption des nouvelles règles au premier semestre 2021. Si les travaux continuent au rythme actuel, le prochain « round » devrait s'ouvrir au premier semestre 2022. Notre action vise également à s'assurer que des noms géographiques, culturels ou revêtant une importance particulière pour la France ne seront pas attribués en tant que TLD à des organisations privées, sans lien avec nos territoires et nos collectivités. La frontière est parfois ténue et ces questions ont déjà provoqué des débats houleux au sein de l'ICANN, mais nous veillons à ce qu'aucun TLD ne soit délégué à une entreprise s'il concerne un nom géographique français. Cette action s'inscrit dans la durée : en ce moment même, en nous assurant que les règles du prochain « round » sont protectrices de nos intérêts ; en amont de ce « round », en identifiant les TLD potentiels qui pourraient s'avérer problématiques ; enfin, dans les mois suivant le lancement du nouveau « round », en surveillant le dépôt de candidatures contraires à nos intérêts et en actionnant si besoin les mécanismes de recours et d'opposition à la disposition des Etats au sein de l'ICANN. Nous assurerons cet appui en coordination avec les parties prenantes françaises, et le cas échéant en lien avec les collectivités territoriales concernées. La coordination avec nos partenaires européens, qui partagent l'essentiel de nos préoccupations, fonctionne bien et joue un rôle essentiel – la France jouant un rôle moteur au sein de l'UE sur le sujet des nouveaux gTLD. L'Etat ne peut cependant se substituer aux collectivités territoriales souhaitant obtenir l'ouverture de « leur » TLD – projet exigeant et de longue haleine. Les collectivités le souhaitant devront identifier en leur sein les compétences techniques sur la gestion des noms de domaine, budgétiser les frais de dépôt de dossier auprès de l'ICANN et de suivi de leur candidature, éventuellement créer une structure dédiée qui se portera candidate et exercera les missions de registre, etc. L'exemple du « .bzh », géré par une association créée à l'initiative de la région Bretagne constitue un bon exemple de TLD régional français. L'AFNIC, qui dispose d'une grande expertise sur ces questions, nourrit des liens forts avec nos régions et nos territoires : elle travaille étroitement avec le.bzh, le.alsace, le.corsica et le.paris, en plus de gérer directement les extensions ultramarines que sont le.re (Île de la Réunion), le.pm (Saint-Pierre et Miquelon), le.tf (Terres australes et antarctiques Françaises), le.wf (Wallis et Futuna) et le.yt (Mayotte). Pour sa part, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères se tient à la disposition des collectivités territoriales pour défendre leurs intérêts au sein de l'ICANN. S'agissant de l'Occitanie, un TLD « .oc » apparaît malheureusement impossible, en dépit de la pertinence de la référence à la langue d'oc, qui aurait ainsi pu entraîner un affichage particulièrement fort sur l'Internet mondial. D'après les règles actuelles, qui devraient rester inchangées à l'issue des travaux actuels de l'ICANN, les TLD de deux lettres ne peuvent concerner que des Etats ou des collectivités à statut particulier telles que nos territoires d'outre-mer – correspondant à un code-pays dit « alpha-2 », défini dans la norme ISO 3166-1. Cependant, l'ouverture d'un TLD « .occitanie » ou « .occ », par exemple, serait tout à fait envisageable dans le cadre du prochain « round ».