15ème législature

Question N° 26176
de M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > produits dangereux

Titre > Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'AN

Question publiée au JO le : 28/01/2020 page : 565
Réponse publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7540
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'ANSES, l'agence de l'État qui est censée protéger la santé. C'est elle qui autorise la commercialisation des produits phytosanitaires que l'on retrouve dans les champs et les assiettes. Peu connue du grand public, mais également peu efficace à remplir ses missions de protection. Et pour cause ! L'ANSES a autorisé le Round-Up 360 de Monsanto alors qu'elle n'a analysé qu'une seule des substances dans le produit ! Non seulement elle autorise cet herbicide contenant du glyphosate classé cancérogène probable mais n'examine pas les co-formulants, pourtant problématiques. En plus de délivrer des permis d'empoisonner la deuxième mission de l'ANSES est de contrôler a posteriori que le produit qu'elle a autorisé n'est pas en train de décimer la biodiversité ou la santé, voire les deux. Depuis des mois, des scientifiques alertent l'ANSES sur la dangerosité des SDHI, des pesticides massivement épandus sur les cultures depuis dix ans et que l'on retrouve dans 60 % des aliments. Ces fongicides bloquent la respiration cellulaire des végétaux et animaux, et seraient à l'origine de cancers chez l'Homme. S'appuyant sur des études produites par les firmes et un rapport désavoué par les scientifiques, l'ANSES refuse d'interdire les SDHI par principe de précaution. Y a t-il un lien avec le fait qu'une des experte sollicitée par l'ANSES travaille pour le développement des SDHI et présente des conflits d'intérêts de longue date avec les firmes vendant ces SDHI, dont Syngenta ? Quand la déontologie est sacrifiée le scandale sanitaire est assuré. Car s'intéresser au fonctionnement de l'ANSES c'est aussi découvrir les conflits d'intérêt au service des multinationales. Alors que l'autorisation du Round Up 360 a été annulée par la justice en 2019 lors d'une décision historique, le directeur de l'ANSES a dit qu'il ferait appel de cette décision ! Sans doute pour ne pas compliquer les relations avec sa directrice de cabinet ancienne lobbyiste pro-pesticides ? Voilà une agence baignée de conflits d'intérêts qui délivre à la fois les permis d'empoisonner et se charge de les contrôler a posteriori. Quand va-t-elle scinder l'ANSES en deux entités indépendantes ? Il lui demande comment elle va y mettre de l'ordre et de l'indépendance pour que l'ANSES ne soit plus l'agence nationale de sous-évaluation des scandales sanitaires.

Texte de la réponse

La ministre de la Transition écologique est très attachée à l'indépendance et à la déontologie de l'Anses. Elle attend par ailleurs, en lien notamment avec les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la recherche, les résultats d'une mission confiée aux inspections générales sur l'organisation et le fonctionnement des agences dont la compétence portent sur les champs de la santé et de l'environnement. S'agissant des SDHI, la ministre de la transition écologique note que la commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement a été saisie et a considéré, dans son avis publié le 19 novembre 2019, que « L'Anses a traité le signalement qui lui a été communiqué par l'équipe de chercheurs de manière réactive et approfondie, notamment en informant les autorités compétentes européennes, américaines et les agences correspondantes dans les Etats-membres de l'Union, et en engageant des financements importants pour améliorer les connaissances sur ces dangers identifiés. La CNDASPE invite l'Anses à poursuivre dans ce sens et lui adresse les éléments d'information recueillis à l'occasion de l'instruction de ce signalement. » La ministre de la transition écologique note également que l'OPECST a choisi d'examiner la question et considéré, dans son rapport du 20 février 2020 publié le 25 juin dernier, que « Le groupe d'experts sollicité par l'ANSES a conclu qu'il n'était pas légitime de retirer de façon préventive les autorisations de mise sur le marché des fongicides SDHI, estimant, début 2019, qu'il n'y avait pas de signal qui n'aurait pas été pris en compte dans l'évaluation du rapport bénéfice/risques des substances actives. […] Les travaux du groupe de chercheurs [qui ont émis une alerte sanitaire auprès de l'Anses élargie ensuite par voie de presse] soulèvent des points intéressants, dont certains nécessitent d'être validés et approfondis. Ils ne semblent toutefois pas suffisants pour légitimer une alerte sanitaire à la hauteur des craintes exprimées par voie de presse. »