15ème législature

Question N° 26286
de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Répartition aide investissement pour les hôpitaux

Question publiée au JO le : 04/02/2020 page : 749
Réponse publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2227
Date de changement d'attribution: 16/02/2020

Texte de la question

Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répartition de la première aide à l'investissement allouée aux hôpitaux du Gers. En effet, suite aux annonces contenues dans le volet « Ma santé 2022 - investir pour l'hôpital 2019 », une enveloppe de 1,550 million d'euros est prévue pour les neuf hôpitaux du département. Elle souhaiterait savoir comment la répartition a été effectuée par établissement et connaître les modalités de son application durant l'année 2020.

Texte de la réponse

Les critères d'attribution entre établissements publics de santé de l'aide octroyée pour la région Occitanie se sont appliqués moyennant une modulation effectuée par l'agence régionale de santé tenant compte de la situation financière de l'établissement, de la vétusté de ses équipements et de sa taille (4 tailles définies avec un montant minimum alloué de 50.000 euros). L'agence régionale de santé Occitanie a souhaité compléter grâce à son Fonds d'Intervention Régionale (FIR) l'enveloppe de 11,5 millions d'euros attribuée pour la région,  afin de la porter à 19 millions d'euros. Ainsi, les établissements du Groupement hospitalier de territoire du Gers ont reçu une dotation pour un total de 1,55 million d'euros, supérieure à la moyenne allouée dans la région par Groupement hospitalier de territoire (1,4 million d'euros).