Réponse publiée le 9 octobre 2018

Les organisations professionnelles ont appelé l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les services de restauration à domicile qui se développent, notamment grâce aux plateformes numériques pour souligner la nécessité de responsabiliser ces nouveaux opérateurs. En effet, le phénomène de la restauration à domicile monte actuellement en puissance. Des particuliers proposent ainsi des déjeuners, dîners, « brunchs » et apéritifs, au cours desquels est servi de l'alcool, moyennant une participation financière, via des plateformes numériques. Les professionnels de la restauration soulignent que la plupart des particuliers exercent cette activité sans respecter les obligations légales et réglementaires qui s'imposent aux restaurateurs professionnels (formation, licences d'exploitation ou de vente d'alcool, déclaration auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations et de l'alimentation). Afin de clarifier le cadre juridique applicable à cette activité, un groupe de travail interministériel piloté par la direction générale des entreprises (DGE) et comprenant la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), la direction générale des finances publiques (DGFIP), la direction de la sécurité sociale (DSS), la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le ministère de l'intérieur a été constitué. Ainsi, le groupe abordera de façon transverse les différents aspects de ce sujet comme le contrôle du respect des règles d'hygiène, la formation professionnelle, la vente de boissons alcoolisées ou encore le respect des différentes obligations fiscales.