15ème législature

Question N° 26409
de M. Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Fonds Casdar

Question publiée au JO le : 11/02/2020 page : 958

Texte de la question

M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'affectation de l'excédent de 7 millions d'euros du fonds de développement et recherche agricole (Casdar). Le 28 janvier 2020, de nombreux représentants du syndicalisme majoritaire (chambres d'agriculture, FNSEA, Jeunes agriculteurs, instituts techniques et coopération agricole) ont quitté le comité technique du Casdar pour témoigner de leur désapprobation quant à l'affectation des 7 millions d'euros de taxes collectées en 2019 sur le chiffre d'affaires des agriculteurs. Cette somme, indispensable à la recherche et développement agricole, pourrait être finalement réaffectée au budget général de l'État, en totale contradiction avec la volonté affichée par le Gouvernement d'accompagner la transition vers des alternatives aux produits phytosanitaires. Il souhaite donc connaître les raisons qui pourraient inciter le Gouvernement à affecter ces sommes au budget général de l'État ainsi que les moyens qu'il souhaite mettre en place pour accompagner de manière efficace la transition de l'agriculture française.

Texte de la réponse