Texte de la question
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt de créer un « Ménag'score », sur le modèle du Nutri-score. Aujourd'hui, les produits ménagers sont de plus en plus toxiques. Une récente étude a passé au crible 108 produits de huit familles de détergents, démontrant une grande variété de qualité et de toxicité. Alors que de nombreux produits présentent des substances toxiques, irritantes et allergisantes, il demeure difficile pour les consommateurs de connaître la composition exacte de ces produits et de se repérer. Ainsi, la mise en place d'un système d'étiquetage simple et immédiat s'appuyant sur la base de référentiels scientifiques pourrait être intéressant. Ce « Ménag'score », comme le fait le Nutri-score, proposerait une gradation allant de A à E (A indiquant que le produit ne contient pas ou très peu de substances nuisibles pour la santé et l'environnement et E identifiant une grande quantité de produits toxiques). La mise en place d'un tel étiquetage permettrait aux Français d'acheter des produits ménagers en toute connaissance de cause sans risque pour leur santé, celle de leurs enfants et pour l'environnement. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement pour promouvoir un meilleur étiquetage des produits ménagers.
Texte de la réponse
Les produits ménagers sont des produits chimiques contenant des substances qui leur permettent d'assurer leur fonction de nettoyage ou de lutte contre les nuisibles et pouvant présenter un danger (toxicité, sensibilisation, corrosion…). Ces produits font l'objet d'un encadrement réglementaire strict et de contrôles réguliers de la part des services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour s'assurer que les professionnels respectent leurs obligations en la matière. Cet encadrement réglementaire est basé sur plusieurs réglementations européennes (règlement sur les produits biocides, règlement sur les détergents et règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) qui imposent un étiquetage visant à assurer l'information des consommateurs sur la nature et le (s) danger (s) de ces produits, y compris à l'occasion de leur achat. Il est recommandé de prêter la plus grande attention à ces mentions d'étiquetage. Une lecture attentive des étiquettes ou des notices d'explication est en effet la clé d'une utilisation sûre et efficace de ces produits et est indispensable pour minimiser les risques liés à leur utilisation. Dans un souci de préservation de la santé, mais aussi du respect de l'environnement, ces produits doivent également être utilisés de façon raisonnée. Compte tenu du fait que la réglementation en vigueur est harmonisée au plan européen et dans certains cas international, et du fait qu'il est impératif de ne pas détourner l'attention des consommateurs des avertissements de dangers clairs que prévoit cette réglementation, l'éventualité d'une évolution de cette dernière doit être envisagée avec prudence et ne peut pas l'être au plan national. Des réflexions sont en cours dans le cadre des travaux d'élaboration du 4ème plan national santé environnement, au niveau interministériel et en concertation avec les parties prenantes, afin d'étudier les initiatives qui pourraient être envisagées, sur une base volontaire, en vue de mettre à la disposition des consommateurs une information allant dans le sens des propositions de l'Institut national de la consommation.