Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rachat de l'entreprise française CLS par une société d'investissements belge, la Compagnie nationale à portefeuille (CNP). La France jouit d'un statut de grande puissance technologique qui contribue de manière décisive à son rang parmi les premiers exportateurs mondiaux de matériel technologique à usages civils et militaires. Cette situation positive est le fruit d'une base industrielle et technologique solide, qui regroupe des grands groupes et des milliers de petites et moyennes entreprises (PME). Les succès français dans ce domaine ont d'ailleurs été permis par un engagement fort de l'État dans ce tissu industriel qui doit être maintenu, car l'entretien d'une ambition industrielle et technologique élevée est un enjeu de souveraineté et un pilier de l'autonomie stratégique française. À cet égard, il est indéniable que l'entreprise française CLS est une entreprise stratégique pour la défense nationale et l'économie française dans son ensemble. Or celle-ci, opérateur historique du réseau Argos, système mondial de localisation et de collecte de données géo-positionnées par satellite, vient d'être rachetée par une société d'investissements belge, la Compagnie nationale à portefeuille (CNP), contrôlée à 100 % par le Groupe Frère-Bourgeois. CLS est une entreprise pionnière dans la fourniture de solutions d'observations et de surveillance de la planète. Elle emploie 720 salariés entre son siège toulousain et ses vingt-cinq autres sites dans le monde et a réalisé 135 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2019. Cette vente intervient ainsi dans un contexte de croissance des activités de CLS et de son chiffre d'affaires. Aujourd'hui, CLS fournit notamment des services satellitaires basés sur la localisation et la collecte de données environnementales, l'observation des océans (pollution, piraterie, etc.) et des eaux continentales et la surveillance des activités terrestres et maritimes. Le 3 février 2020, le fonds d'investissement Ardian et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ont cédé leur participation minoritaire à la Compagnie nationale à portefeuille (CNP), qui détient désormais 66 % du capital de CLS. Le solde du capital, soit 34 %, reste aux mains du Centre national d'études spatiales (CNES), qui a fondé CLS en 1986. Dans ce contexte critique, M. le député interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le retrait partiel de la puissance publique dans la gouvernance de l'entreprise CLS et sur le futur de celle-ci, alors même que ses activités liées au développement de solutions dédiées à l'étude, à la protection de la planète et à la gestion durable de ses ressources, sont au cœur des préoccupations françaises et européennes. De la même manière, il l'interroge sur la nouvelle gouvernance, la vision et la philosophie de cette pépite du spatial français et les moyens que les actionnaires historiques et nouveaux comptent mettre en œuvre pour préserver les emplois de l'entreprise et accompagner CLS dans son développement afin de relever les défis ambitieux qui placent l'espace au service de la planète.