Texte de la question

M. Éric Diard interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accueil et d'encadrement de la petite enfance. Les structures de la petite enfance tel que les micro-crèches, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ou les maisons d'assistants maternels (MAM) sont parmi les premières structures en contact avec l'enfant. Ces structures ont ainsi un rôle important en matière de santé et de sécurité des enfants et sont essentielles aux parents afin qu'ils puissent continuer à exercer leur activité professionnelle. Pourtant, les professionnels de la petite enfance craignent pour l'avenir de leurs missions. Afin d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants, ils ont effectué diverses propositions, notamment celle de revoir le taux d'encadrement afin qu'il soit d'un professionnel pour cinq enfants, d'avoir une surface minimale de sept mètres carrés par enfant. Une attention particulière semble également nécessaire à l'accueil des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique. Malgré la loi du 11 février 2005 qui crée une obligation d'accessibilité à tous les domaines de la vie en société aux personnes en situation de handicap, il n'existe aucune obligation d'accueil pour les enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. Il souhaite ainsi connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans le but de garantir le meilleur accueil possible pour les enfants dans les structures de la petite enfance.