15ème législature

Question N° 26510
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > fin de vie et soins palliatifs

Titre > Bilan du plan national sur les soins palliatifs

Question publiée au JO le : 11/02/2020 page : 1003
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les soins palliatifs. Leur bénéfice a été démontré mais trop peu de patients y ont encore accès. Les plans triennaux ont permis de réaliser des progrès significatifs. Le dernier plan, couvrant la période 2015-2018 était doté d'un budget de 190 millions d'euros. Il avait pour objectif : de sensibiliser les Français sur leurs droits et sur les dispositifs existants, comme leur possibilité de formuler leurs souhaits de fin de vie ; d'assurer la qualité des soins palliatifs dispensés par les professionnels et les meilleures conditions pour l'accompagnement de la fin de vie, en développant la formation et en soutenant la recherche ; de développer les prises en charge au domicile et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; de garantir l'adéquation de l'offre en soins palliatifs aux besoins de la population et l'égal accès à l'accompagnement en fin de vie. Pour pallier aux disparités locales, l'offre en soins palliatifs s'est structurée, graduée, développée avec la volonté de couvrir les zones jusque-là sous-dotées, tout en offrant la souplesse nécessaire aux organisations, à l'échelle des territoires, sous l'égide des agences régionales de santé. En décembre 2018, la ministre a confié pour mission à l'inspection générale des affaires sociales de procéder au bilan du plan national et d'identifier les actions à poursuivre, les dispositifs à renforcer, les mesures nouvelles à développer dans la perspective d'un nouveau plan. Elle l'interroge donc sur les résultats de cette mission.

Texte de la réponse