15ème législature

Question N° 26527
de M. Daniel Fasquelle (Les Républicains - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > impôt sur la fortune immobilière

Titre > Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Question publiée au JO le : 11/02/2020 page : 1026
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 11/02/2020 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre du travail sur la suite qu'elle a pu donner à la promesse formulée sur France Inter au mois de janvier 2018. Elle avait en effet assuré qu'elle investirait les 49 000 euros qu'elle avait économisés grâce à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) « dans des entreprises à travers un fonds qui soutient l'économie sociale et solidaire, qui permet à des entreprises, à des associations, de créer des emplois. » Il souhaiterait savoir dans quelle mesure elle a pu respecter son engagement de, à titre d'exemple, réinjecter personnellement des capitaux dans l'économie productive française grâce à la transformation de l'ISF en un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Texte de la réponse