Réponse publiée le 24 avril 2018

L'emploi à domicile (chez un particulier employeur non professionnel) étant différent de l'emploi dans une entreprise (avec un employeur professionnel), un certain nombre d'adaptations du droit du travail et de la sécurité sociale ont été portées pour tenir compte de cette différence et des relations spécifiques existant entre un particulier employeur et son salarié. Ainsi, afin de rendre plus simple et plus compréhensible la relation de travail, le droit donne la possibilité à l'employeur à domicile et à son salarié de prévoir un salaire net dans le contrat qui les lie, leur évitant ainsi de calculer un salaire brut. Afin de tenir compte de cette situation spécifique et de permettre à tous les salariés des particuliers employeurs de profiter de la hausse des salaires dues à la baisse des cotisations salariales actées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la direction de la sécurité sociale a demandé au centre en charge du dispositif du chèque emploi service universel (CESU) de mettre en place une importante campagne de communication à destination des particuliers employeurs et de leurs salariés pour les informer des mesures relatives à cette baisse des cotisations et de la façon dont elles devaient être mise en œuvre. Le CESU permet en effet une déclaration sociale simple et rapide par l'employeur du salaire net versé à son salarié, assurant ainsi la déclaration de ce salarié et l'ouverture de ses droits sociaux, et intervient également pour informer les employeurs de leurs obligations, dont celles liées au versement du salaire. Dès le 8 janvier 2018, le CESU a donc mis à disposition, sur son site internet, un estimateur permettant aux particuliers employeurs de calculer, à partir de la saisie du salaire horaire net versé avant le 31 décembre 2017, la rémunération nette revalorisée au 1er janvier 2018 qu'il convient de verser au salarié pour lui permettre de bénéficier du gain de pouvoir d'achat. Cette mise en ligne a été accompagnée de la diffusion d'une information dans la publication « CESU & vous » de janvier 2018 qui a été envoyée par voie dématérialisée ou en version papier à plus d'un million de salariés et 2,5 millions d'employeurs. Le courriel accompagnant l'envoi dématérialisé de cette publication comportait également un message spécifique relatif à la hausse du pouvoir d'achat afin d'attirer l'attention du plus grand nombre sur la hausse de salaire net à attribuer aux salariés. Enfin, des exemples concrets pour la mise en place de cette baisse des cotisations ont été intégrés dans l'ensemble des supports de communication disponibles pour le CESU et une animation pédagogique spécifique a été mise en ligne sur le site internet du CESU. Une nouvelle campagne de communication sera de nouveau envisagée pour la mise en œuvre de la seconde hausse du pouvoir d'achat prévue pour le 1er octobre 2018.