Rubrique > papiers d'identité
Titre > Validité des récépissés de déclaration de vol
M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai de validité des récépissés de déclaration de vol. En effet, actuellement, un récépissé est valable deux mois à compter de la déclaration. Cependant, certaines situations démontrent qu'il serait utile de proroger ce délai, par exemple jusqu'à quatre mois. Compte tenu de l'allongement des délais pour obtenir un rendez-vous pour faire une carte d'identité, un passeport ou un duplicata de permis de conduire (jusqu'à deux à trois mois au Mans), de nombreuses personnes qui perdent ou se font voler leurs papiers se trouvent dans l'impossibilité de conduire leur véhicule une fois la validité de deux mois du récépissé atteinte car il faut deux mois pour refaire une carte d'identité, qui permet ensuite de faire une demande de duplicata de permis de conduire. Au final, il faut donc trois à quatre mois avant de retrouver un permis de conduire. C'est pourquoi il semblerait opportun de proroger le délai de validité des récépissés des déclarations de vol, qui valent permis de conduire, afin de ne pas pénaliser les citoyens victimes de ce genre de situations incommodantes. Il lui demande donc si d'autres solutions existent et s'il envisage de travailler à un allongement de la durée de validité des récépissés.