Réponse publiée le 20 mars 2018

L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit d'abord être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». Il a ensuite pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. Le calendrier scolaire national arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2017-2018 (arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018, Journal officiel du 17 avril 2015) tient compte des exigences légales et apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. Ce calendrier s'efforce de concilier la recherche d'un rythme de travail efficace pour les élèves et les contraintes liées à l'activité économique et à l'emploi dans les zones touristiques. Il apporte notamment une réponse à la demande formulée par les professionnels du tourisme et les élus de la montagne de concentrer les vacances d'hiver sur le mois de février et les vacances de printemps sur le mois d'avril. Les vacances de printemps s'achèvent ainsi le lundi 7 mai 2018 pour la zone B, qui est la dernière zone à reprendre les cours. Le vendredi et le samedi matin suivant le jeudi de l'Ascension (jeudi 10 mai 2018) sont des journées travaillées pour toutes les zones, considérant l'inscription, cette année-là, de deux journées fériées au cours de la même semaine (8 mai et 10 mai, pour le jeudi de l'Ascension). Le calendrier scolaire national peut toutefois être adapté, en application de l'article D. 521-1 du code de l'éducation, par les recteurs d'académie pour tenir compte soit de la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou de la nature des formations qu'il dispense, soit de circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement. Le recteur d'académie dispose ainsi de la souplesse nécessaire dans l'organisation du temps scolaire afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des enfants. Ces adaptations se font après consultation des acteurs locaux de l'éducation. Ainsi, dans les académies de Caen, Nantes, Orléans-Tours, Rennes et Rouen, les recteurs ont procédé à des adaptations du calendrier scolaire national pour tenir compte des situations locales. Les vacances de printemps, dans ces académies, se dérouleront du mercredi 25 avril 2018 (après la classe) au lundi 14 mai 2018 (reprise des cours le matin) au lieu du 21 avril 2018 au 7 mai 2018. Dans ce contexte, il n'est pas prévu de modifier au niveau national l'arrêté fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018.