15ème législature

Question N° 26595
de Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Transport des patients dialysés

Question publiée au JO le : 11/02/2020 page : 1014
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 09/06/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le transport des personnes dialysées sur la région nantaise. La dialyse est un traitement nécessitant que les patients soient branchés trois fois par semaine, pour une durée de 4 heures. Les patients sont généralement branchés aux heures de pointe, c'est-à-dire entre 7 heures et 8 heures du matin, 13 heures et 14 heures ou entre 18h30 et 19h30. Le trafic étant relativement dense sur Nantes, arriver à l'heure pour le traitement s'avère difficile. À ce problème de densité du trafic s'ajoute une pénurie de véhicules de transport sanitaire. En effet, plusieurs textes et arrêtés concernant les transports sanitaires ont rendu obligatoire la signature de conventions entre les centres de soins et les sociétés de transports. Cette obligation a eu pour effet le regroupement et le rachat de sociétés et seules les plus importantes ont pu négocier avec les centres de soins la prise en charge des patients. De ce fait, ces derniers se voient restreints dans leur liberté de choisir leur société de transports, puisqu'ils en existe plus que deux sur l'agglomération nantaise. De plus, cette situation laisse la possibilité à ces dernières d'opérer une sélection injuste des patients, en prenant en charge ceux qui habitent au plus près des centres de soin, équivalent à un critère de rentabilité. Cette disposition de quasi-monopole des entreprises de transports sanitaires à un impact négatif sur la santé des dialysés, déjà fragilisés par leur pathologie en les plaçant dans une situation stressante inutilement. De ce fait, une augmentation du nombre d'agréments pour les véhicules serait une solution pour répondre à ce problème. Pourtant, cela fait près de 15 ans que le nombre d'agréments n'a pas augmenté. D'après France Rein Pays de la Loire, les sociétés d'ambulances refusent que la CPAM distribue des agréments à d'autres catégories de transporteurs. La fédération a également proposé d'autres solutions comme le développement de la dialyse à domicile ou de l'autodialyse qui pourrait permettre de gagner du temps, mais aussi d'améliorer la qualité de vie des personnes dialysées. C'est pourquoi elle l'interroge sur les solutions envisagées par le Gouvernement afin de permettre à ces personnes d'être correctement prises en charge pour ces soins qui sont vitaux.

Texte de la réponse