15ème législature

Question N° 26636
de Mme Sylvia Pinel (Libertés et Territoires - Tarn-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Avenir du Cerema

Question publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1140
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 30/06/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sylvia Pinel interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Le Cerema fait aujourd'hui face à des coupes budgétaires sans précédent, ce qui suscite l'inquiétude légitime des équipes concernées ainsi que des collectivités territoriales qui prennent appui sur leur expertise. Alors que le Gouvernement annonçait une volonté de mieux épauler les collectivités locales dans leurs projets d'aménagement du territoire, il apparaît clairement que cet établissement pâtit de la baisse des moyens humains et financiers. La semaine dernière, plusieurs sites du Cerema, notamment à Toulouse, étaient en grève, pour dénoncer les futures suppressions de postes et la réorganisation des services résultant du plan «Cerem'Avenir ». L'objectif à horizon 2022 est de réduire les effectifs à 2 400 agents contre un peu plus de 3 000 présents en 2016 (perte de 20 % des effectifs en 5 ans). Par ailleurs, la création de l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) au 1er janvier 2020 vient concurrencer certaines activités du Cerema, sans visibilité sur leur partenariat. Aussi elle souhaite connaître les réponses que le Gouvernement peut apporter.

Texte de la réponse