Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cet établissement public administratif est né en 2014 de la fusion des CETE, du SETRA, du CETMEF et du CERTU. L'article 44 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport lui fixe un champ d'intervention large. Le CEREMA apporte ainsi son concours à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement, d'égalité des territoires et de développement durable, notamment dans les domaines de l'environnement, des transports et de leurs infrastructures, de la prévention des risques, de la sécurité routière et maritime, de la mer, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat et du logement, de l'énergie et du climat. Alors qu'à l'origine, le CEREMA comptait 3 300 agents et était essentiellement financé par une subvention de l'État à hauteur de 224,7 millions d'euros, son budget et ses effectifs n'ont cessé de diminuer dans les différents collectifs budgétaires. Pour pallier les difficultés de cet établissement, un plan de réorganisation intitulé « Cerem'Avenir » a été élaboré prévoyant de nombreuses restructurations et une refonte des missions d'intervention. Les agents du CEREMA redoutent que la mise en œuvre de ce plan ne conduise à un nouveau recul de la présence de l'État dans les territoires et à l'aggravation du dépérissement de l'ingénierie publique. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au devenir du CEREMA.