15ème législature

Question N° 26646
de M. Maxime Minot (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance complémentaire

Titre > Augmentation des cotisations des complémentaires santé

Question publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1168
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des cotisations des complémentaires santé. En effet, depuis le premier janvier 2020, de nombreux soins dentaires, mais aussi ophtalmologiques, sont remboursés à 100 %. Or lorsque le « reste à charge zéro » a été annoncé, il a été certifié que l'impact financier pour les assurés serait mesuré. Pourtant, ce coût pour les mutuelles est bel est bien répercuté sur le prix des cotisations de façon significative. Promesse de campagne du Président de la République, cette mesure devait entrer en vigueur de manière progressive, justement pour permettre aux complémentaires santé (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) de ne pas relever leurs tarifs plus que les années précédentes. Compte tenu de l'inflation constatée, il apparaît donc que cet engagement de non répercussion ne soit pas tenu et c'est, une nouvelle fois, aux Français de payer la note. Dès lors, il semble indispensable que, comme pour les assurances voitures, les Français puissent faire jouer la concurrence en ouvrant la possibilité de changer de compagnie quand ils le souhaitent. Aussi, il lui demande si le Gouvernement serait favorable à une telle mesure.

Texte de la réponse