15ème législature

Question N° 26701
de M. Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Projet d'implantation de Total sur le campus

Question publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1139
Réponse publiée au JO le : 09/06/2020 page : 4035

Texte de la question

M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet d'implantation, dans un nouveau bâtiment construit sur le campus de l'École Polytechnique de Saclay, de la direction recherche et développement du groupe Total. Cette décision a été prise par le conseil d'administration de l'école le 21 juin 2018, en même temps qu'était négociée une chaire financée à hauteur de 3,8 millions d'euros par Total. Une telle proximité avec une entreprise privée pose des questions. Total bénéficiera d'un accès privilégié aux élèves d'une école qui a vocation à former des ingénieurs au service de l'intérêt général. Alors que les élèves auront leur rôle à jouer dans la politique énergétique française en tant qu'ingénieur, conseiller ou décideur, l'influence directe et assumée de Total peut inquiéter. Par ailleurs, Total jouira d'un accès exclusif à l'école jusqu'à ce qu'un autre projet voie le jour. L'impact de cette exclusivité est d'autant plus grand que l'entreprise affiche déjà son souhait d'attirer autant que possible les élèves, faisant du bâtiment un lieu de vie, pouvant faire office d'incubateur ou accueillir des conférences. Le processus décisionnel soulève également plusieurs questions de transparence (inscription de dernière minute à l'ordre du jour du CA, présentation très brève, absence de consultation des élèves, professeurs et chercheurs) et a conduit quelques 200 élèves à signer une tribune dénonçant l'ingérence du privé dans leur formation et au cœur de leur lieu de vie en décembre 2019. Un vote a également été organisé par le BDE recueillant 70 % de participation : 61,1 % des votants se sont exprimés contre le projet sous sa forme actuelle. Aussi, il souhaiterait savoir si le ministère est en mesure de rassurer les élèves en leur apportant des garanties quant à l'indépendance de l'école.

Texte de la réponse

L'École polytechnique, dont l'excellence de la formation et de la recherche est largement reconnue, a notamment pour mission de promouvoir l'innovation scientifique, technologique et industrielle dans le cadre de partenariats institutionnels et d'entreprises. Pour ce faire, sa relation avec les entreprises est donc fondamentale et la proximité entre l'École polytechnique et le monde de l'industrie ne constitue pas une nouveauté. L'École polytechnique a ainsi été l'un des premiers établissements d'enseignement supérieur en France à avoir contractualisé une chaire d'entreprise en 2003. En 2006, le nouveau laboratoire du groupe Thales Research & Technology (TRT) était inauguré sur le campus de l'École. Ce laboratoire accueille en permanence des centaines de chercheurs de Thales et des doctorants ou coopérants. Le contrat d'objectifs et de performance de l'École identifie les activités de partenariats industriels et de valorisation comme un axe de développement en matière de recherche. Le développement de ces partenariats est une priorité pour permettre à notre industrie de rester à la pointe de l'innovation et à nos centres de recherches de bénéficier de leviers d'action importants. Ils permettent également d'apporter des ressources financières permettant d'amplifier les ambitions de développement de l'École. Le plan global Paris-Saclay, dont elle est un des acteurs au travers de l'Institut polytechnique de Paris, promeut également un rapprochement entre les universités, les centres de recherche et les entreprises. Les relations entre l'École et le monde de l'entreprise s'amplifient donc régulièrement. Elle compte désormais plus de trente chaires impliquant de nombreux industriels. Le partenariat stratégique préparé avec Total, entreprise nationale de premier plan, se place pleinement dans cette logique de développement. Le sujet de ce partenariat (développement des énergies de demain) correspond à l'un des huit axes d'excellence transversaux définis dans le contrat d'objectifs et de performance (COP) pour développer la recherche de l'École (énergie, transports et environnement). Il apparaît également pleinement cohérent avec la volonté de l'École de devenir un acteur de premier plan pour traiter l'urgence climatique, Total étant un acteur clé sur cette thématique. Ce partenariat comprend un projet d'implantation d'un centre de recherche et développement (R&D) sur le campus qui abritera des équipes de recherche sur les technologies bas carbone. Ce partenariat, qui ne comporte aucun caractère d'exclusivité, est soutenu par les chercheurs et la décision d'autoriser l'implantation de Total a été prise à l'unanimité lors de la séance du conseil d'administration du 21 juin 2018, qui réunit entre autres des représentants des élèves et des enseignants-chercheurs, la question ayant déjà été abordée avec les administrateurs lors du précédent conseil d'administration. L'autorisation d'occupation temporaire du terrain sera signée pour 40 ans, avec un loyer fixé par la direction générale des Finances publiques. Ce partenariat, comme tous les autres, ne remet naturellement pas en cause l'indépendance académique et scientifique de l'École à laquelle je suis particulièrement attachée. La chaire est un financement de mécénat (don sans contrepartie), dont la gouvernance est faite pour assurer l'indépendance des parties. La direction de l'Ecole poursuivra la concertation avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier les élèves sur ce projet afin de réunir le plus large accord.