Réponse publiée le 1er décembre 2020

Face à la gravité et à l'ampleur du phénomène des violences au sein du couple, la prévention primaire et de la réitération de tout acte de violences constitue un enjeu essentiel des politiques publiques judiciaire, sociale et sanitaire. A cet égard, différentes initiatives, notamment associatives, ont été mises en place depuis de nombreuses années sur le territoire, dans un objectif de diminution du passage à l'acte et du taux de récidive. Ces actions en direction des auteurs de violence nécessitent, néanmoins, d'être renforcées, eu égard aux besoins observés, tant en termes de couverture territoriale que de modalités de prise en charge. Ces constats ont été confirmés et partagés lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales par les acteurs associatifs et les autorités publiques. Parmi les 46 mesures annoncées par le Premier ministre le 25 novembre 2019 à l'issue du Grenelle, figure ainsi la mise en place, sur l'ensemble du territoire national, de centres de suivi et de prise en charge des auteurs d'ici 2022, avec un déploiement de 15 centres à partir de 2020, en métropole et en Outre-mer. Dans ce cadre, un appel à projets a été lancé le 24 juillet 2020 sous l'égide du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes DGCS/SDFE). Cet appel à projet a ainsi abouti à l'annonce par la Ministre de la création de 16 centres de suivi et de prise en charge de auteurs de violences conjugales d'ici la fin de l'année 2020, sur l'ensemble du territoire français. 3 centres seront en effet créés en Martinique, en Guyane et à la Réunion. La prise en charge des auteurs sera composée d'un module socle (actions de responsabilisations) et de modules complémentaires (accompagnement psychothérapeutique et médical, accompagnement socio-professionnel visant notamment à l'accès aux droits, l'insertion professionnelle, le maintien adapté selon la situation du lien avec la famille). Quel que soit le parcours, il convient que celui-ci s'ouvre par un entretien individuel lors duquel il sera procédé à une première analyse de la situation de la personne. Pour les personnes condamnées, le parcours de prise en charge devra être en adéquation avec le suivi judiciaire effectué par le SPIP ou, dans le cadre présentenciel, avec les obligations et les interdictions fixées par l'autorité judiciaire et dont le respect est assuré par l'association de contrôle judiciaire socio-éducatif mandatée par l'autorité judiciaire. Des partenariats sont donc attendus, notamment avec l'autorité judiciaire ou les services pénitentiaires d'insertion et de probation et établissements pénitentiaires du ressort de compétence, les acteurs de santé et les collectivités territoriales. Le centre doit comprendre un nombre de professionnels (psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés) proportionnellement suffisant au regard des actions qu'il entend mener (au moins 2,5 ETP) et mobiliser des cofinancements locaux à hauteur minimale de 30 % du budget global.