Réponse publiée le 28 juillet 2020

Le personnel de l'Union Européenne (UE) est affilié au régime commun d'assurance maladie (RCAM) de l'Union Européenne (UE). Le RCAM est un régime « extranational » qui n'est pas coordonné par les règlements européens avec les régimes de sécurité sociale des Etats membres. L'ensemble du personnel et des retraités des institutions et organes de l'UE, ainsi que leurs conjoints et personnes à charge (sous certaines conditions) sont assurés pour le risque maladie à hauteur de 80 à 85%, en vertu de l'article 72 du RCAM. Ils sont couverts pour les soins de santé dans l'Union européenne et dans le monde entier, sous réserve de diverses conditions statutaires et selon des plafonds de remboursement déterminés par type de soins. Compte tenu de cette absence de coordination, les membres du RCAM ne sont reconnus par aucun régime national de sécurité sociale et ne peuvent pas bénéficier de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou d'une autre carte de santé comme la carte vitale en France. Le RCAM établit cependant un certificat disponible dans toutes les langues de l'Union qui confirme que ces fonctionnaires et autres agents bénéficient des prestations maladie dans le cadre du régime de sécurité sociale des institutions de l'UE. Les personnes couvertes par le RCAM doivent pouvoir bénéficier d'un accès à des soins médicaux lors de séjours temporaires dans d'autres États membres, à charge pour eux de régler ces dépenses directement et d'en demander ensuite le remboursement au RCAM. A cet égard, les prestataires de soins de santé nationaux (privés / publics) ne peuvent pas refuser l'accès aux soins de santé aux personnels de l'UE simplement du fait que la présentation d'une CEAM n'est pas possible.