Texte de la question
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le déploiement du réseau fibre en France. Permettre à tous l'accès à internet à très haut débit est un des enjeux majeurs des deux décennies à venir, alors que l'ADSL, via le réseau cuivre, montre ses limites et ne permet plus de répondre à tous les besoins. Par les usages et l'évolution technologique, chacun s'accorde à dire que l'accès au réseau internet sera, à l'avenir, indispensable pour le développement d'une zone géographique. À cette fin, de nombreuses collectivités locales se sont engagées ou prévoient de s'engager dans le développement d'un réseau fibre optique sur leurs territoires. Récemment, un opérateur privé a annoncé dans la presse vouloir développer son réseau fibre optique sur tout le territoire métropolitain, à ses frais. À juste titre, les Français ne comprendraient pas qu'il y ait plusieurs réseaux en superposition, d'autant moins lorsque cela est financé par de l'argent public. Néanmoins, rien ne contraint un opérateur qui s'est engagé verbalement à réaliser ses projets dans leur totalité. Certaines lignes sont plus rentables que d'autres et la tentation de se cantonner aux zones à potentiel économique est forte. Se retrouver dans plusieurs années avec des territoires partiellement couverts faute de projets publics, c'est un double coup à l'aménagement du territoire : les secteurs non fibrés souffriront d'un manque d'attractivité pour les résidents et les entreprises, et il faudrait déplorer des années de retard qui ne seront jamais rattrapées. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer que les opérateurs s'engagent à réaliser effectivement le déploiement du très haut débit dans les territoires qu'ils ont ciblés.
Texte de la réponse
La couverture numérique des territoires par les réseaux de communication électronique fixe et mobile est une priorité du Gouvernement qui a engagé depuis l'été un important travail de négociation tant avec les opérateurs qu'avec les représentants des collectivités territoriales pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République d'une couverture en bon haut débit (>= 8 Mbt/s) d'ici 2020 en très haut débit (>= 30 mbt/S) d'ici 2022 et de parvenir à un territoire fibré pour tous les Français en 2025. La stratégie que le Premier ministre a présentée lors de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue à Cahors le 14 décembre dernier permettra d'atteindre ces objectifs. Il s'agit d'intensifier la mobilisation des investissements privés tout en honorant les engagements de l'État auprès des réseaux d'initiative publique. Le plan France Très Haut Débit sur lequel l'État a déjà engagé près de 3,3 milliards d'euros sera poursuivi avec l'affectation de 100 millions d'euros en 2019 pour favoriser la pénétration des solutions hertziennes et le soutien direct aux ménages qui devront opter pour ces solutions. C'est dans les zones moins denses que le Gouvernement s'est attaché à demander aux opérateurs une accélération de leurs déploiements, dans le cadre d'engagements contraignants et opposables au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et communications électroniques. Ils seront passibles de sanctions en cas de défaillance. Dans cette perspective, l'État souhaite que les collectivités territoriales puissent sécuriser de nouvelles opportunités d'investissement privé en organisant au premier semestre 2018 des appels à manifestation d'engagements locaux. Un nouvel observatoire cartographique de l'internet fixe sera mis en place par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d'ici l'été 2018 et permettra de suivre l'avancement des travaux dans les zones d'intervention publique et privée.