Réponse publiée le 28 juillet 2020

L'amélioration de l'accès aux droits et de la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles constitue un objectif majeur pour la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP) du régime général. Concernant plus particulièrement les travailleurs intérimaires, les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles mises en œuvre par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) permettent de garantir une prise en compte de l'ensemble des expositions, y compris lorsqu'elles ont eu lieu au sein de différentes entreprises utilisatrices. Pour rappel, la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie peut s'effectuer selon deux modalités : - soit dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles, lorsque les différentes conditions liées à la désignation de la maladie, au délai de prise en charge (délai maximum entre la fin de l'exposition et l'apparition de la pathologie) et aux travaux effectués sont remplies, - soit par la voie complémentaire des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles lorsque les conditions du tableau ne sont pas satisfaites ou lorsque la maladie n'est pas désignée dans un tableau. Dans les deux cas, la CPAM engage des investigations, qui se traduisent notamment par l'envoi de questionnaires, auprès du salarié et de l'employeur, afin d'évaluer la réalité de l'exposition au risque ; la CPAM peut également interroger le médecin du travail. S'agissant plus spécifiquement des travailleurs intérimaires, cette phase d'investigations est réalisée auprès de l'entreprise de travail temporaire et des entreprises utilisatrices au sein desquelles l'assuré a travaillé avant la date de première constatation médicale de la maladie, en retenant, pour les maladies relevant des tableaux de maladies professionnelles, une période variable en fonction des conditions (notamment le délai de prise en charge) fixées par le tableau. Les investigations sont également conduites auprès des employeurs qui auraient été mentionnés dans la déclaration de maladie professionnelle de l'assuré. Dans le cas où la CPAM n'aurait pas connaissance des entreprises utilisatrices au sein desquelles l'intérimaire a pu effectuer les travaux de nature à l'exposer au risque, qui n'apparaitraient ni dans la déclaration de maladie professionnelle ni dans le questionnaire renseigné par l'assuré, elle s'adresse à l'entreprise de travail temporaire, qui transmet le questionnaire aux entreprises utilisatrices ou indique leurs coordonnées à la caisse. Pour répondre aux questionnaires, l'entreprise de travail temporaire et les entreprises utilisatrices peuvent s'appuyer notamment sur les informations contenues dans le contrat de mise à disposition, qui précise la nature du poste occupé et doit indiquer s'il relève de la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés. Il convient de noter par ailleurs que les travailleurs intérimaires, en cas d'affectation sur un poste à risque, font l'objet d'un suivi individuel renforcé (examen médical d'embauche, visite intermédiaire, renouvellement de l'examen dans un délai de 4 ans), assuré par le service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire. Si l'affectation sur le poste à risque est réalisée en cours de mission, et qu'à ce titre le travailleur intérimaire n'a pas bénéficié du suivi individuel renforcé prescrit, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude pour ce poste dont les résultats sont communiqués au service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire, ce qui garantit bien une traçabilité des activités exercées. De fait, l'ensemble des expositions sont donc prises en compte dans le cadre des investigations conduites par les CPAM, en pouvant s'appuyer sur le suivi de l'exposition à des risques professionnels, permettant ainsi d'établir, le cas échéant, le lien entre l'activité professionnelle, même ancienne, et la pathologie et d'aboutir à la reconnaissance de la maladie professionnelle de l'assuré.