15ème législature

Question N° 26917
de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Financement du remplacement du personnel abse

Question publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1394
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique financière qu'engendre le remplacement du personnel absent au sein des EHPAD publics autonomes (non-hospitaliers). Le remplacement du personnel est une problématique financière forte pour les EHPAD publics autonomes. Ces établissements financent dans le même temps l'agent absent et son remplaçant, le personnel absent est donc à leur charge. Pour pallier cela, les EHPAD publics autonomes ont recours à des assurances ayant des taux élevés et des taux de carence de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines. Le non-remplacement et le recours au personnel interne dégradent les conditions de travail et fragilisent les équipes. En ce sens, il semble intéressant de procéder à une étude sur ces contrats d'assurance afin d'en abaisser le coût et d'améliorer leur couverture. Ces mesures contribueraient à alléger la charge financière de ces établissements et à permettre un meilleur fonctionnement des équipes en embauchant du personnel remplaçant. Elle lui demande de lui indiquer si cette piste d'étude est envisagée ou s'il existe d’autres solutions concernant la capacité de remplacement du personnel absent dans les EHPAD publics autonomes et la problématique financière engendrée.

Texte de la réponse