15ème législature

Question N° 26941
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > Lutte contre la banalisation des actes antich

Question publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1381
Réponse publiée au JO le : 15/09/2020 page : 6330
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre la banalisation des actes antichrétiens en France. Tous les jours, des agissements malveillants témoignent de la violence dont le patrimoine français catholique est l'objet. Le 9 février 2020, à Albi, des drapeaux maghrébins sont hissés sur le toit d'une église. Cet acte symbolique constitue une provocation portée à la chrétienté française. Plus d'un millier d'actes anti-chrétiens ont été recensés en 2018, soit dix fois plus que les actes menés à l'encontre des musulmans. En 2019, le ministère de l'intérieur a, à nouveau, dénombré 1052 actes perpétrés à l'encontre des chrétiens, contre 687 faits antisémites et 154 atteintes aux musulmans. Un chiffre choquant et qui ne semble pas décroître, puisqu'il fait preuve depuis deux ans de stabilité. Le ministère assure qu'il s'agit d'un ratio normal, eu égard à la proportion d'édifices de culte catholique par rapport à ceux des autres religions. Cette constatation, qui ne constitue ni plus ni moins un aveu de faiblesse de la part du ministère, ne saurait être le facteur exclusif des attaques renouvelées à l'encontre des chrétiens et du patrimoine qui leur est affilié. Elle lui demande comment il compte recenser puis définir de manière rationnelle les actes menés à l'encontre des chrétiens et de leur patrimoine afin de lutter de manière concrète contre la banalisation des actes antichrétiens.

Texte de la réponse

Les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement vigilants à l'égard de l'évolution de la délinquance touchant les différents cultes. S'agissant des actes antichrétiens, 1 052 faits ont été recensés en 2019, contre 1 063 faits en 2018, soit une légère baisse de 1 %. Ces faits se répartissent en 996 « actions » (incendies, dégradations, violences, voies de fait, etc.) et 56 « menaces » (propos et gestes menaçants, inscriptions, tracts, courriers, etc.), ce qui, concernant ces menaces, constitue une baisse de 15 % par rapport à l'année 2018 (66 faits). Tout acte pénalement répréhensible, quand il fait l'objet d'un dépôt de plainte, fait systématiquement l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par les services de police ou de gendarmerie. Pour ce qui concerne les actes antichrétiens, ces enquêtes ont donné lieu à 176 identifications d'auteurs (contre 117 en 2018), soit une hausse de plus de 50 %. Pour lutter contre ces actes, des instructions sont régulièrement transmises aux services de police et de gendarmerie et toutes les atteintes portées contre les différents cultes font l'objet d'un traitement prioritaire. En parallèle, l'État poursuit ses efforts en matière de protection des lieux à caractère cultuel, d'une part à travers le dispositif « Sentinelle » sous la forme de patrouilles dynamiques, composées de militaires, de policiers ou de gendarmes sous l'autorité des préfets territorialement compétents et, d'autre part, en aidant les différents cultes à sécuriser leurs sites et établissements depuis 2015 par l'octroi de subventions accordées dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. De 2015 à 2019, 21 M€ ont été attribués à 880 demandes de subvention pour sécuriser ces lieux (vidéoprotection ou protection périmétrique). Enfin, le dialogue avec l'ensemble des représentants du culte chrétien (catholiques, protestants, orthodoxes) est régulier et constructif ; les services du ministère de l'intérieur s'attachent à prendre en compte leurs attentes et à apporter des solutions au cas par cas, en liaison avec les préfets territorialement compétents.