Réponse publiée le 22 décembre 2020

Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020 quant à la création de 11 500 emplois d'AESH d'ici la fin 2022 et l'augmentation du temps de travail des AESH pour éviter les contrats en temps incomplets subis. Ainsi, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a annoncé, lors du comité national de suivi de l'école inclusive du 30 juin, la création de 8 000 emplois d'AESH pour la rentrée 2020. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la création de 4 000 ETP d'AESH pour la rentrée scolaire 2021. Parallèlement à l'emploi de nouveaux AESH pour répondre aux notifications croissantes des MDPH, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a conduit une action sans précédent de sécurisation des parcours des AESH, qui s'est traduite notamment par la transformation de l'ensemble des contrats aidés en contrats d'AESH d'une durée de trois ans renouvelables une fois avant l'accès, après six ans de service dans ces fonctions, à un contrat à durée indéterminée. La rénovation des conditions d'emploi des AESH s'est traduite par la publication d'un nouveau cadre de gestion des AESH le 5 juin 2019, qui vise notamment à clarifier les modalités de décompte de leur temps de travail afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées. En effet, les activités connexes ou complémentaires à l'accompagnement sont désormais prises en compte dans la quotité de travail des AESH. Ainsi, la quotité de service est calculée en multipliant la durée de service d'accompagnement hebdomadaire attendue de l'AESH par 41 à 45 semaines selon la formule suivante : quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d'accompagnement x nombre de semaines compris entre 41 et 45 / 1 607 heures).   Cette augmentation de la période de travail de référence (passage de 39 à 41 semaines minimum) doit donc se traduire par une augmentation de leur quotité de travail (et donc de leur rémunération) et non une diminution de celle-ci. En outre, le déploiement sur l'ensemble du territoire des pôles inclusifs d'accompagnement localisé réalisé progressivement entre les rentrées scolaires 2019 et 2021 favorise la possibilité pour une majorité d'AESH de voir leur temps de travail augmenté grâce à une nouvelle organisation de l'accompagnement. En tout état de cause, le MENJS a mis en place un pilotage renforcé sur le suivi de la mise en œuvre de ce nouveau cadre de gestion afin de garantir sa pleine application. Le premier trimestre 2020 a également donné lieu au renforcement du dialogue social avec ces agents, par la création d'un comité consultatif dédié au plan national. Dans ce cadre, et pour mieux accompagner les agents, un guide RH à leur attention a été publié le 2 juillet 2020. Il est le fruit de réunions de concertation avec les organisations syndicales et vise à préciser leurs conditions d'emploi et leur environnement d'exercice. Les travaux d'amélioration des conditions d'emploi des AESH se poursuivront dans le cadre de l'agenda social.