15ème législature

Question N° 26953
de Mme Aina Kuric (La République en Marche - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Temps de travail des personnels accompagnant

Question publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1375
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 30/06/2020

Texte de la question

Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Ces agents publics ont pour mission de favoriser l'autonomie des élèves en situation de handicap. Il s'agit d'un métier exercé essentiellement par des femmes qui travaillent dans des conditions particulières de pénibilité, bien souvent à mi-temps et sous la responsabilité pédagogique des enseignants qu'elles assistent au quotidien. Le 6 juin 2019, une circulaire est venue réorganiser le temps de travail des personnels AESH. Avant l'entrée en vigueur de ladite circulaire, ces personnels se voyaient appliquer une quotité de travail de 36 semaines par an à hauteur de 24h de travail hebdomadaire. Depuis son entrée en vigueur cette circulaire a fait passer les AESH à une quotité de 41 semaines travaillées pour un temps de travail de 19 heures par semaine. Si cette circulaire va dans le sens d'un recrutement d'AESH plus important, elle crée des problèmes techniques et contribue à diminuer les rémunérations de ces professionnels. Elle souhaiterait savoir s'il est possible de mettre en place de nouveaux contrats à 62 % plutôt que les actuels contrats à 50 %. Ces contrats permettraient aux AESH de retrouver une durée de travail de 24 heures par semaine, de maintenir leur niveau de vie et de mettre fin aux problèmes d'organisation des services.

Texte de la réponse