Texte de la question
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'omerta qui existait sur les abus sexuels sur mineurs dans le sport, notamment de compétition, mise en lumière dans le livre de l'ancienne patineuse Sarah Abitbol et que beaucoup des voisins européens de la France ont affrontée il y a plusieurs années. Ils ont mis en place des garde-fous dont la France pourrait s'inspirer : le Royaume-Uni, par exemple, ne verse des subventions qu'aux clubs qui font des efforts de vigilance et de prévention, travail supervisé par une personne référente dédiée à la question des abus sexuels. D'autres pays travaillent en partenariat avec les associations afin de mettre en place des ateliers à visée éducative (jeux de rôle, etc.) pour alerter les consciences. La France est en retard, et cela est encore plus criant quand on sait qu'en théorie, elle est censée pouvoir disposer d'une arme puissante contre les fédérations grâce au pouvoir de l'État de donner ou reprendre les agréments. Redessiner la Fédération de sports de glace, comme Mme la ministre l'a évoqué, ne suffira sans doute pas. Il faudrait sans doute redessiner plus largement l'organisation du sport en France, en s'inspirant de règles existant déjà aux États-Unis, en Allemagne ou au Royaume-Uni pour revoir le rapport adulte-enfant et ériger des protections. Il souhaite également lui suggérer la mise en place d'une cellule d'écoute et d'assistance aux victimes, ainsi qu'une intervention plus poussée de l'association « Colosse aux pieds d'argile », dont le travail de prévention est efficient. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ces différents questions.
Texte de la réponse
Selon une enquête publiée en 2016 par l'Institut national d'études démographiques, environ 600 000 femmes et 200 000 hommes sont victimes de violences sexuelles chaque année en France. Le secteur sportif, au même titre que les autres milieux sociaux, est concerné par ces violences. Tirant les conséquences de ce constat, le ministère des sports a lancé une série de mesures concrètes pour renforcer son action contre les violences sexuelles et contribuer à libérer la parole. Actuellement, afin d'assurer la protection des pratiquants, le code du sport prévoit plusieurs obligations applicables aux éducateurs sportifs, qu'ils soient professionnels ou bénévoles occasionnels ou réguliers, ainsi qu'aux dirigeants des clubs. Ceux-ci sont en effet soumis à une obligation d'honorabilité impliquant qu'ils ne doivent pas avoir été condamnés pour un crime ou certains délits. L'honorabilité des éducateurs sportifs professionnels se fait automatiquement au travers de la délivrance de la carte professionnelle. Le site internet http://eapspublic.sports.gouv.fr mis en place par le ministère des sports permet à tous de vérifier la situation des éducateurs sportifs rémunérés, titulaires d'une carte professionnelle, et dont l'honorabilité a ainsi été contrôlée. Néanmoins, le contrôle des éducateurs et dirigeants bénévoles restait individualisé et manuel. Or la lutte contre les violences sexuelles apparaît comme une priorité et doit être renforcée en concertation avec l'ensemble des pouvoirs publics et le mouvement sportif. Pour ce faire, la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport a été organisée par le ministère des sports, le 21 février 2020, en présence du secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance, de la ministre de la Justice et de la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, du mouvement sportif au Comité national olympique et sportif français (CNOSF). A cette occasion, plusieurs engagements ont été pris et sont déjà en cours de réalisation. D'une part, la généralisation du contrôle automatisé de l'honorabilité des encadrants bénévoles et de l'équipe dirigeante des associations sportives : un système d'interface informatique dédiée est en cours de développement et permettra aux fédérations sportives d'engager un croisement de leur fichier des licenciés concernés avec le ficher FIJAIS.Ce système, à disposition des fédérations sportives, sera opérationnel le 1er janvier 2021. Il convient d'ajouter que l'ensemble des cadres d'Etat placés auprès des fédérations seront également contrôlés annuellement à compter du 30 juin 2020. D'autre part, la cellule dédiée au traitement des signalements de violences sexuelles au sein de la Direction des Sports, créée au mois de décembre, poursuit ses travaux d'investigation systématique pour chacun des signalements reçus. Des enquêtes administratives sont en cours auprès des services déconcentrés du ministère des sport et un point d'information détaillé sera fait par la ministre à la fin du mois de juin 2020. Une déléguée ministérielle chargée de la prévention des violences dans le sport a été nommée. Enfin, un plan national de prévention est en cours d'élaboration et comprend deux volets en plus du contrôle d'honorabilité : la construction d'un "kit" de sensibilisation comprenant des outils à destination des clubs : l'élaboration de modules de formation qui seront intégrés dans les formations aux diplômes d'Etat et aux certifications fédérales. Parmi les collaborations nationale déployées par le ministère des sports, une opération "Tour de France des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) " a été mise en oeuvre durant la saison 2019-2020 avec la visite de l'association Colosse aux pieds d'argile dans les 28 CREPS français, l'Institut national sport éducation physique et les autres écoles nationales. Pour 2020-2021, des appels à projet seront renouvelés auprès des acteurs associatifs susceptibles d'intervenir dans la prévention des violences sexuelles et, plus généralement, de l'ensemble des déviances. La ministre des sports vous confirme sa détermination sans faille à ce que tous les acteurs du monde sportif se mobilisent pour garantir un accès sécurisé de nos enfants à la pratique sportive.