Texte de la question
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les pressions rencontrées par les agriculteurs. Depuis quelque temps, ces derniers font l'objet d'un dénigrement plus couramment appelé agribashing : dénonciations pour non-respect du bien-être animal, oppositions aux produits phytosanitaires dits pesticides, etc. Le monde agricole est fragilisé. En parallèle, les accords de libre-échange ou bien les contraintes réglementaires de plus en plus techniques rendent le marché français moins compétitif et contraignent certains agriculteurs à abandonner leur activité. Le taux de suicide est particulièrement important dans ce secteur. En octobre 2019, le ministre de l'intérieur présentait la « Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » (cellule Déméter) destinée à apporter une réponse globale et coordonnée à l'ensemble des problématiques de sécurité qui touchent le monde agricole en détectant les attaques, menaces et autres infractions visant les exploitations. Il lui demande de lui faire part des initiatives gouvernementales pour remédier à cette crise du secteur agricole.
Texte de la réponse
Le monde agricole est victime de faits de délinquance ciblés : cambriolages, vols d'engins, d'équipements couteux (GPS agricoles notamment), de produits de traitement, de récoltes. Ils sont le fait de délinquants de proximité mais également d'individus appartenant à la criminalité organisée voire internationale. Plus récemment, les agriculteurs font face à des actions d'intimidation, des menaces, des violences, des intrusions voire des destructions sur leurs exploitations (incendies notamment). Ce phénomène préoccupant touche l'ensemble du territoire national, notamment sous l'action de groupuscules parfois radicaux et violents. Pour prendre en compte cette menace émergente, le ministre de l'agriculture a lancé, en avril 2019, la création d'observatoires départementaux de l'agribashing dans 6 départementaux. Le 26 novembre 2019, le ministère de l'intérieur a adressé aux préfets des directives afin de mettre en place ces observatoires dans chaque département. Face à ces phénomènes, le ministre de l'intérieur a également demandé à la gendarmerie nationale de renforcer son action à l'égard des agriculteurs, qui sont victimes d'infractions pénales, et qui ont le droit, comme chacun de nos concitoyens, d'exercer leur métier en paix. Fin 2019, la gendarmerie a ainsi créé l'opération DEMETER, qui a vocation à appréhender de manière globale les atteintes contre le monde agricole. Elle a pour objectif de mieux coordonner les actions de prévention, de renseignements et de police judiciaire. Dans les territoires, la dynamique DEMETER est bien prise en compte par les unités et se traduit notamment par une augmentation des actions de contact et de prévention. A titre d'exemple, au premier semestre 2020, la gendarmerie de Loire-Atlantique (44), a été confrontée à la plus grande concentration de faits de vols de bétail (ovins, porcs), avec 10 % des 442 faits commis en France. Un important travail de prévention a été effectué par la tenue de réunions avec les agriculteurs organisés en collectif des « éleveurs pillés de Loire-Atlantique ». Les enquêtes diligentées en lien avec ce phénomène ont fait l'objet d'un investissement soutenu des unités. Cela a permis l'élucidation, le 12 mai 2020, du vol de 49 têtes de bétail commis au préjudice des éleveurs considérés. Trois individus ont été interpellés et l'un d'entre eux a été incarcéré. Dans le cadre de l'opération DEMETER, une convention de partenariat a été signée avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs le 13 décembre 2019. Il s'agit avant tout de rendre plus efficaces des dispositifs de prévention pour assurer la sécurité publique et l'ordre public, et de renforcer le partenariat entre les acteurs du monde agricole.