Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les remarques exprimées récemment par les représentants du CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). En effet, les ventes de foie gras en France ont chuté de 10 % durant l'année 2019, jusqu'à - 44 % en octobre 2019, soit un montant global de l'ordre de 258 millions d'euros. Selon la filière, ces résultats sont imputables aux effets négatifs contenus dans la loi alimentation et en particulier aux dispositions visant à encadrer les promotions. À juste titre, les producteurs dénoncent ces effets engendrés brutalement par la limitation à 25 % du volume de production susceptible de bénéficier d'un avantage promotionnel. Les ventes de foie gras s'appuient en majeure partie sur le réseau des grandes surfaces pour une meilleure distribution. Jusqu'à présent ce sont près de 70 % des ventes qui s'effectuaient en promotion. En conséquence, les professionnels du foie gras réclament une adaptation immédiate de la loi EGalim et la fin, pour tous leurs produits de la filière (foie gras, magret, confits), de la limitation à 25 % des volumes vendus sous promotion. Ils considèrent risqué d'attendre l'automne 2020 pour tirer un premier bilan des deux ans d'expérimentation de cet encadrement. Ils rappellent que leur situation ne peut attendre au-delà du 29 février 2020, date légale de fin des négociations commerciales avec les distributeurs. Aussi, elle lui demande de préciser ses intentions afin de venir en aide à cette filière stratégique pour son département, suffisamment impactée ces dernières années par les crises sanitaires, et d'envisager l'anticipation des résultats de l'expérimentation pour assouplir l'encadrement des promotions en grande surface en autorisant des dérogations exceptionnelles.