Rubrique > assurance maladie maternité
Titre > Point sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la négociation conventionnelle entre les transporteurs et l'assurance maladie portant sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Il indique que son interrogation constitue le prolongement de sa question écrite, publiée au Journal officiel (JO) le 19 novembre 2019, relative à la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Il ajoute que sa question a fait l'objet d'une réponse ministérielle, publiée au JO le 18 février 2020, dont le contenu et les éléments apportés ne semblent pas de nature à rassurer les problématiques soulevées. Il nuance l'affirmation du ministère selon laquelle « dès 2013, les trente-sept centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie ». Il s'appuie sur des éléments écrits pour fonder ses propos. Il cite, tout d'abord, le service des transports sanitaires des hôpitaux au sein de la direction de la logistique des opérations, des achats et du développement durable (D-LOADD) des hôpitaux universitaires Paris-sud (Antoine-Béclère, Paul-Brousse, Bicêtre) qui indique que ces hôpitaux ne prennent pas en charge les frais de transports en ambulance bariatrique alors que l'hôpital Antoine-Béclère et l'hôpital Paul-Brousse sont des centres spécialisés obésité (CSO). Il cite, ensuite, la direction des services économiques, logistiques et de la qualité hôtelière (DSELQH) des hôpitaux (hôpital Antoine-Béclère, hôpital maritime de Berck, hôpital Bicêtre, hôpital Paul-Brousse, hôpital Ambroise-Paré, hôpital Sainte-Périne, hôpital Raymond-Poincaré) qui indique que ces hôpitaux appartenant à l'APHP n'ont jamais eu d'ambulance bariatrique alors que l'hôpital Antoine-Béclère, l'hôpital maritime de Berck, l'hôpital Paul-Brousse et Ambroise-Paré sont des centre spécialisés obésité (CSO). Il cite, enfin, le département relations avec les usagers et les associations de l'hôpital européen Georges-Pompidou qui indique que cet établissement ne prend pas en charge les frais de transports en ambulance bariatrique alors qu'il est un centre spécialisé obésité (CSO). Il reprend la dernière phrase du ministère qui précise que « pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie », lui permettant ainsi de conclure que le ministère est bien conscient de l'existence d'un problème au niveau de la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Ainsi, il le remercie de lui faire savoir à quelle période débutera la négociation conventionnelle entre les transporteurs et l'assurance maladie portant sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique.