15ème législature

Question N° 27055
de M. Dimitri Houbron (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Point sur la prise en charge des frais de tra

Question publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1628
Réponse publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1983

Texte de la question

M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la négociation conventionnelle entre les transporteurs et l'assurance maladie portant sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Il indique que son interrogation constitue le prolongement de sa question écrite, publiée au Journal officiel (JO) le 19 novembre 2019, relative à la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Il ajoute que sa question a fait l'objet d'une réponse ministérielle, publiée au JO le 18 février 2020, dont le contenu et les éléments apportés ne semblent pas de nature à rassurer les problématiques soulevées. Il nuance l'affirmation du ministère selon laquelle « dès 2013, les trente-sept centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie ». Il s'appuie sur des éléments écrits pour fonder ses propos. Il cite, tout d'abord, le service des transports sanitaires des hôpitaux au sein de la direction de la logistique des opérations, des achats et du développement durable (D-LOADD) des hôpitaux universitaires Paris-sud (Antoine-Béclère, Paul-Brousse, Bicêtre) qui indique que ces hôpitaux ne prennent pas en charge les frais de transports en ambulance bariatrique alors que l'hôpital Antoine-Béclère et l'hôpital Paul-Brousse sont des centres spécialisés obésité (CSO). Il cite, ensuite, la direction des services économiques, logistiques et de la qualité hôtelière (DSELQH) des hôpitaux (hôpital Antoine-Béclère, hôpital maritime de Berck, hôpital Bicêtre, hôpital Paul-Brousse, hôpital Ambroise-Paré, hôpital Sainte-Périne, hôpital Raymond-Poincaré) qui indique que ces hôpitaux appartenant à l'APHP n'ont jamais eu d'ambulance bariatrique alors que l'hôpital Antoine-Béclère, l'hôpital maritime de Berck, l'hôpital Paul-Brousse et Ambroise-Paré sont des centre spécialisés obésité (CSO). Il cite, enfin, le département relations avec les usagers et les associations de l'hôpital européen Georges-Pompidou qui indique que cet établissement ne prend pas en charge les frais de transports en ambulance bariatrique alors qu'il est un centre spécialisé obésité (CSO). Il reprend la dernière phrase du ministère qui précise que « pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie », lui permettant ainsi de conclure que le ministère est bien conscient de l'existence d'un problème au niveau de la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Ainsi, il le remercie de lui faire savoir à quelle période débutera la négociation conventionnelle entre les transporteurs et l'assurance maladie portant sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.