15ème législature

Question N° 27058
de M. Guillaume Peltier (Les Républicains - Loir-et-Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Question publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1630
Réponse publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1983

Texte de la question

M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. Il convient de rappeler que l'ambulance bariatrique est une ambulance spécialement équipée pour le transport des personnes en situation de handicap ou de forte corpulence, et qui est à ce titre assortie d'un équipage de quatre personnes. Or si l'assurance maladie prend en charge le transport des personnes malades, elle ne le fait pas spécifiquement pour les personnes en situation de handicap ou d'obésité. En effet, dans cette configuration, le remboursement s'effectue uniquement sur la base d'un transport normal, qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport. Les personnes en situation de handicap ou de forte corpulence doivent donc supporter financièrement le reste des frais, qui peuvent s'élever jusqu'à 500 euros pour un aller-retour. Il est important de préciser que le coût des transports en ambulance bariatrique est proportionnel au nombre de kilomètres parcourus par l'ambulance. Ainsi, de nombreuses personnes se voient dans l'obligation de renoncer à des soins ou à des consultations pourtant nécessaires, faute de prise en charge adéquate des frais de transport. Il incombe donc au Gouvernement de remédier à cette situation injuste pour les personnes concernées. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir indiquer s'il entend que l'assurance maladie prenne en charge les frais de transport en ambulance bariatrique pour les personnes en situation de handicap ou d'obésité.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.