15ème législature

Question N° 27062
de M. Charles de la Verpillière (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Prothèses - Grand appareillage - Orthopédique externe - Prise en charge

Question publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1630
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des prothèses relevant du grand appareillage orthopédique externe. Il semblerait que chaque patient ait droit à une prise en charge pour deux prothèses complètes, suivant une prescription identique, mais ne pourrait bénéficier d'une prise en charge pour une prothèse présentant des caractéristiques différentes. L'exemple est celui d'une personne âgée amputée qui se voit refuser une prise en charge pour une prothèse permettant l'accès aux zones humides, quand bien même un tel appareillage pourrait éviter des hospitalisations consécutives à des chutes, notamment sous la douche. Il lui demande un point sur cette question.

Texte de la réponse