Texte de la question

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les directives données au Comité économique des produits de santé (CEPS) quant aux baisses de tarifs lorsque l'évolution des dépenses d'un secteur donné de la LPP (Liste des produits et prestations) dépasse la progression du taux de l'ONDAM. Les dépenses de santé ne peuvent inéluctablement qu'augmenter en raison, d'une part du vieillissement de la population, d'autre part de la prise en charge de nouvelles pathologies. Les retraits de la LPP ne sont pas sans conséquence et entraînent une perte de chance pour des patients. Il lui demande donc un point sur cette question.