Réponse publiée le 20 octobre 2020

Conformément au règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009, l'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort. Toutefois, lorsque cette pratique n'est pas compatible avec les prescriptions rituelles relevant du libre exercice des cultes, la réglementation européenne prévoit une dérogation possible à l'obligation d'étourdissement sous certaines conditions. Le décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 encadre les conditions de délivrance de cette dérogation. L'abattage sans étourdissement doit notamment être effectué dans un abattoir agréé, après immobilisation de l'animal et en respectant l'ensemble des mesures en matière de bientraitance animale. Il importe d'assurer un niveau élevé de sécurité des denrées alimentaires. Aussi, tous les abattoirs agréés dérogataires ou non à l'obligation d'étourdissement doivent respecter les mêmes dispositions réglementaires concernant l'hygiène alimentaire. Les services vétérinaires d'inspection sont présents en permanence dans tous les abattoirs d'animaux de boucherie en fonctionnement pour assurer les inspections ante et post mortem. Conformément au règlement (UE) n° 2017/625, les viandes ne peuvent être déclarées propres à la consommation humaine et mises sur le marché que si les animaux ont fait l'objet d'une inspection ante mortem systématique et que les carcasses et les abats ont subi une inspection post mortem ne révélant aucune anomalie. Aucune denrée alimentaire préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation humaine ne peut être mise sur le marché. La qualité sanitaire des viandes mises sur le marché, issues de l'abattage rituel est équivalente aux autres viandes. Concernant l'étiquetage des modes d'abattage des animaux, les obligations relatives à l'étiquetage des viandes constituent une prérogative de l'Union européenne. Les produits issus d'animaux abattus sans étourdissement préalable sont soumis aux dispositions générales d'étiquetage, de composition et de conformité du règlement (CE) n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Le principe de l'étiquetage des viandes suivant le mode d'abattage des animaux n'a pas été retenu par ce règlement. Les opérateurs qui le souhaitent peuvent néanmoins faire figurer de façon volontaire des mentions relatives au mode d'abattage sur l'étiquetage de leurs produits.