15ème législature

Question N° 27178
de Mme Olivia Grégoire (La République en Marche - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > politique économique

Titre > Pouvoir d'achat

Question publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1589
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 05/05/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Olivia Gregoire interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets des réformes du Gouvernement sur le pouvoir d'achat. Une étude de l'Observatoire français des conjonctures, publiée ce mois-ci, montre que les réformes fiscales entreprises par le Gouvernement depuis 2017 ont largement profité à la classe moyenne. Grâce notamment à la baisse de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation ou la hausse de salaire liée à la suppression des cotisations chômage et maladie, ce sont, écrit l'OFCE, « près de 70 % des ménages qui bénéficieraient des mesures du budget 2020, les grands gagnants se trouvant au centre de la distribution et les perdants en bas et en haut de celle-ci. » Cette évaluation confirme une précédente étude de l'Institut des politiques publiques, publiée en octobre 2019, pour qui 72 % des ménages devaient gagner en pouvoir d'achat à la suite du projet de loi de finances pour 2020, mais diverge aussi avec elle, en cela que l'IPP aboutissait à un effet neutre pour les plus modestes là où l'OFCE voit un effet négatif. Depuis le début du quinquennat 2017-2022, les études se contredisent quant aux effets des réformes sur le pouvoir d'achat. Cette situation est assez normale, au regard du manque de recul dans le temps mais surtout de la grande variété des critères et paramètres qui peuvent être pris en compte. À cet égard, et étant donné des moyens plus étendus dont il bénéficie, il serait utile que le Gouvernement puisse transmettre ses propres analyses des effets de sa politique sur le pouvoir d'achat des Français. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur ces questions.

Texte de la réponse