Question de : M. Jean-Paul Lecoq
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les élections présidentielles au Togo qui se tiendront le 22 février 2020. De sérieux doutes peuvent aujourd'hui être émis sur le processus électoral en place, notamment en lien avec la précipitation avec laquelle la date a été proposée ; avec l'absence d'observateurs internationaux de l'ONU et de l'UE, avec l'interdiction faite aux organisations de la société civile togolaise d'être des observatrices du bon déroulement du vote, avec la question des difficultés de vote de la diaspora et avec le refus d'affichage des résultats bureau de vote par bureau de vote. Sur le processus électoral en place aujourd'hui au Togo, les institutions en charge du vote sont décriées, notamment un Conseil constitutionnel dont les membres ne sont pas tous désignés alors que ce conseil doit valider les résultats définitifs du vote. En effet, en l'absence d'un Sénat au Togo et malgré son existence sur le plan constitutionnel, le Conseil constitutionnel doit voir siéger deux sénateurs en son sein. Il ne peut pas se considérer comme totalement crédible en leur absence. Une Commission nationale électorale indépendante est contrôlée par le ministère de l'administration territoriale, avec 15 membres sur 17, aux mains de la majorité actuelle. Enfin, il y a un refus d'affichage des résultats, bureau de vote par bureau de vote, par le gouvernement togolais. Ainsi, il souhaite savoir comment il sera possible de donner du crédit au résultat. Ainsi, s'il y a une contestation importante, voire des violences comme ce fut le cas en 2005, quelle attitude choisira la France ? Afin d'éviter une catastrophe, il lui demande si la France se positionnera en force de médiation impartiale, ce qui ne peut se faire que si elle ne valide pas le résultat sans le recul nécessaire.