15ème législature

Question N° 27208
de Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > santé

Titre > Nanoparticules et principe de précaution

Question publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1644
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation croissante des nanoparticules. On en trouve dans de nombreux produits de consommation courante, notamment alimentaires et cosmétiques. Si le nano-dioxyde de titane a vu son utilisation dans les aliments suspendue, il n'en reste pas moins que d'autres substances inquiètent face au manque de recherche et de données. Récemment, le comité de la prévention et de la précaution a rendu un rapport appelant les pouvoirs publics à plus de prudence en préconisant une plus large application du principe de précaution. Ainsi, elle l'interroge sur l'état de la recherche sur les nanoparticules et sur l'opportunité de mettre en place une autorisation préalable à leur mise sur le marché en évaluant le rapport bénéfice-risque.

Texte de la réponse