Question n°27268 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 27268

de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )

Question écrite

Ministère interrogé > Solidarités et santé

Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > La prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Question publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1837

Réponse publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2229

Texte de la question

Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique pour les patients atteints d'obésité. Mme la députée a bien pris acte de la réponse du ministère à ce sujet le 18 février 2020. Pour autant, certaines questions restent en suspens. Le ministère affirme, d'une part, que les trente-sept centres spécialisés obésité (CSO) sont équipés d'ambulances bariatriques. Cependant, et après recherches, il apparaît que tous ces centres ne sont pas pourvus de ces ambulances. L'accès aux soins des personnes atteintes d'obésité est une véritable question de santé publique et nécessite des actes politiques forts. En ce sens, rendre véritablement effective la mise à disposition permanente d'ambulances bariatriques dans les CSO semble être un minimum. D'autre part, la réponse du ministère des solidarités et de la santé évoque des négociations conventionnelles entre les transporteurs et l'assurance maladie qui auront lieu prochainement sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Pourtant aucune date n'a été avancée et les acteurs eux-mêmes n'apparaissent pas informés de ces négociations. Ainsi, elle l'interroge sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour que tous les centres spécialisés obésité disposent d'ambulances bariatriques, et quand précisément auront lieu les négociations conventionnelles visant à réduire le coût de ces transports pour les personnes atteintes d'obésité.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.