15ème législature

Question N° 27295
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Mémoire et anciens combattants

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > Légion d'honneur à titre posthume aux victimes des camps d'extermination nazis

Question publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1802
Réponse publiée au JO le : 11/08/2020 page : 5465
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'intérêt d'attribuer la légion d'honneur à titre posthume aux Français victimes des camps d'extermination nazis. Le 27 janvier 1945, l'opinion publique a découvert l'horreur du camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz-Birkenau, puis des nombreux autres camps dans les jours qui ont suivi. En cette année du 75ème anniversaire de la libération des camps, il serait juste d'honorer la mémoire de toutes les victimes du système génocidaire nazi, à la fois pour réconforter les familles des survivants et pour faire vivre le devoir de mémoire auprès des jeunes générations. C'est pourquoi il lui demande si elle compte mettre à l'étude l'instauration d'une promotion spéciale de la légion d'honneur 2020, dédiée à tous les Français qui n'ont jamais revu leur patrie.

Texte de la réponse

La Légion d'honneur représente la plus élevée des distinctions nationales. L'ordre de la Légion d'honneur réunit tous ceux qui peuvent se prévaloir d'actions de grande valeur forgées par leurs mérites éminents, à travers leurs parcours professionnel et extraprofessionnel, leurs qualités personnelles et leurs résultats. Elle forme ainsi l'élite vivante de la Nation. C'est pourquoi le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite s'attache à ce que les distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur soient délivrées du vivant de leurs récipiendaires. Ce n'est qu'à titre exceptionnel que l'article R. 26 du code précité prévoit que le Premier ministre est autorisé, par délégation du Président de la République, grand maître de l'ordre, à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, à titre posthume et dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Le délai dans lequel s'opère la nomination ou la promotion a été précisément défini de façon à ce que cette exception ne constitue pas une dérogation à la vocation de l'ordre. Il convient de souligner que l'article R. 26 du code s'applique à tous les légionnaires, quel que soit le contingent dont ils relèvent. Il n'appartient donc pas au ministère des armées de modifier cet article. La vocation de la Légion d'honneur est de constituer une élite vivante et non de manifester l'hommage de la Nation à l'ensemble des personnes qui, par leurs épreuves, ont partagé une terrible souffrance. Toutefois, des mesures spécifiques permettent d'exprimer la reconnaissance de la Nation. Ainsi, au titre du contingent civil mis à la disposition du ministère des armées, sont récompensées les victimes de la barbarie nazie qui, ayant survécu, s'investissent au profit du devoir de mémoire, par des activités associatives afin, notamment, de transmettre le témoignage des expériences et des blessures vécues au cours des conflits contemporains. Un contingent spécial de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et un contingent de médailles militaires sont réservés chaque année aux déportés et internés résistants en vertu de l'article R. 351-9 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) depuis 1948. Les personnes ayant le titre de déporté ou d'interné politique reçoivent en témoignage de l'hommage de la Nation, la médaille avec ruban dite « Médaille de la déportation et de l'internement » en vertu de l'article R. 355-3 du CPMIVG. Un insigne est attribué aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre 1939-1945 en application de l'article R. 355-19 du même code. En outre, il convient de souligner que la reconnaissance de la Nation au profit des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale s'exprime tout particulièrement par la politique mémorielle mise en œuvre par le Gouvernement. Ainsi, des commémorations nationales sont organisées lors de la Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation, le dernier dimanche d'avril, mais également à l'occasion de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites du 16 juillet. Ces manifestations permettent de perpétuer leur mémoire en conservant intact le souvenir de leur sacrifice. De plus, des dispositifs d'indemnisation ont permis de consacrer la réparation due aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, étendue par la suite aux orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale (décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004). Enfin, inauguré au Mémorial de la Shoah le 27 janvier 2020 par le Président de la République à l'occasion de sa réouverture au public, le Mur des Noms comportant les noms de 75 568 juifs déportés de France, dont 11 400 enfants, est destiné à pérenniser plus particulièrement la mémoire des victimes du génocide des Juifs. Dans le cadre de cette politique mémorielle, à laquelle le Gouvernement attache une grande importance, toutes les personnes détentrices d'archives sont invitées à les déposer au Mémorial de la Shoah, pour pouvoir les transmettre aux générations futures. La reconnaissance de la Nation aux victimes de la barbarie nazie s'exprime de manière pérenne de façon à honorer et préserver la mémoire de leurs souffrances.