15ème législature

Question N° 27301
de Mme Cécile Rilhac (La République en Marche - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > eau et assainissement

Titre > Gouvernance du SIAAP

Question publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1855
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la composition du conseil d'administration du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). En effet, le 3 juillet 2019, un incendie de grande ampleur s'est déclaré dans la station d'épuration d'Achères, dans les Yvelines, un site géré par le SIAAP. Cet incendie a impacté plusieurs communes des Yvelines et du Val-d'Oise et inquiété de nombreux élus locaux et des citoyens, d'autant plus que les communications du SIAAP sur les conséquences réelles de cette catastrophe ont été jugées insuffisantes. Cet évènement doit amener à repenser la structure du SIAAP, afin de le faire évoluer vers plus de transparence. Le 9 décembre 2019, Mme la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon a évoqué la possibilité d'une évolution de la gouvernance du SIAAP, en avançant la possibilité que les collectivités locales puissent y être représentées. Ce projet rencontre l'approbation d'un certain nombre d'élus locaux prêts à s'investir dans cette instance. Également, il pourrait être envisageable d'ouvrir le conseil d'administration au SIAAP aux citoyens, afin que ceux-ci puissent parvenir à un niveau d'information prévenant toute forme de psychoses et de rumeurs infondées, liées au manque d'information. Aussi, elle lui demande ce qui sera fait pour que le SIAAP devienne un organe plus transparent à l'encontre des élus locaux et au service de la population.

Texte de la réponse