15ème législature

Question N° 27305
de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Titre > Épidémie du coronavirus et élections municipales

Question publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1824
Réponse publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4241

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes inquiétudes exprimées par de nombreuses personnes de sa circonscription qui le sollicitent au sujet des mesures de prévention face à l'épidémie qui se propage ces derniers jours en France. Des interrogations commencent à se développer dans la population au sujet des prochaines élections municipales, des personnes qui devront tenir les bureaux de vote et des citoyens qui viendront accomplir leur devoir électoral. Quelles sont les mesures de précaution qui peuvent être prises à cet effet, éviter également l'abstention conséquence d'un absentéisme lié à cette épidémie, et par ailleurs, rassurer des parents d'élèves dont les bureaux de vote sont situés dans des établissements scolaires et qui demandent s'ils auront l'assurance que les locaux utilisés seront correctement aseptisés. Entre alarmisme et insouciance, il n'en reste pas moins que la situation concerne l'ensemble des communes et, sous-tend qu'il existe une inquiétude en émergence. Aussi, il lui demande s'il n'est pas souhaitable d'anticiper une communication appropriée et une organisation à la hauteur de la situation, et lui demande quelle est la position du Gouvernement à 11 jours du déroulement de ce scrutin.

Texte de la réponse

Dès le 5 mars 2020, lors d'une réunion organisée par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur a indiqué les principales mesures à mettre en œuvre par les communes pour assurer le bon déroulement des opérations de vote eu égard au contexte particulier d'épidémie de covid-19 ont été présentées aux associations d'élus. Ces mesures ont permis à tous les électeurs l'ayant souhaité d'exercer dans les meilleures conditions leur droit de vote lors du premier tour des élections municipales le 15 mars 2020. A la demande de l'association des maires de France et conformément à l'engagement pris par le Premier ministre dans une lettre aux maires datée du 7 mars 2020, ces mesures ont fait l'objet de deux instructions datées du 9 mars 2020. L'instruction INTA2007053C adressée aux maires précisait « les mesures à prendre afin de limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs ». Ces mesures ont fait l'objet par ailleurs d'une large campagne de communication sur les réseaux sociaux ainsi que dans les médias. D'une part, les électeurs et les membres du bureau de vote ont été sensibilisés au respect des gestes « barrières » lors des opérations de vote. Ainsi, un affichage spécifique rappelant les bons comportements à adopter dans un bureau de vote a été élaboré par le ministère de l'intérieur, pour être apposé par les maires à l'entrée des bureaux de vote. Parmi ces bons comportements, l'importance du lavage régulier des mains, geste barrière le plus efficace pour éviter la propagation du virus, a été rappelé par de multiples canaux. Les maires, avec le soutien des préfectures, devaient s'assurer de la présence d'un point d'eau et de savon dans chaque bureau de vote, ou à défaut de gel hydroalcoolique. Il a également été recommandé de procéder à un nettoyage approfondi des lieux et matériels de vote, avant, pendant et après le scrutin. D'autre part, l'organisation physique des bureaux de vote a fait l'objet de mesures et de préconisations adaptées au contexte de l'épidémie : aménagement du lieu de vote pour permettre une distance d'un mètre entre les personnes, gestion des files d'attente, disposition des isoloirs pour éviter les contacts avec les rideaux, consignes relatives à la manipulation du matériel électoral, limitation du nombre de personnes présentes lors du dépouillement conformément aux règles visant à limiter les rassemblements alors en vigueur. Les maires qui auraient constaté que certains lieux de vote se révélaient manifestement inadaptés au respect de l'ensemble de ces préconisations ont pu, de manière exceptionnelle, demander au préfet de prendre un arrêté modifiant le lieu de vote au titre du dernier alinéa de l'article R. 40 du code électoral. Enfin, l'instruction INTA2006575J relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a rappelé les possibilités existantes qui ont permis aux personnes malades, confinées, en quarantaine ou fragiles d'établir des procurations de vote.