15ème législature

Question N° 27320
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > entreprises

Titre > Impact économique du coronavirus

Question publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1811
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 16/06/2020
Date de renouvellement: 01/12/2020
Date de renouvellement: 04/05/2021
Date de renouvellement: 04/01/2022
Date de renouvellement: 07/06/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les répercussions de l'épidémie du coronavirus sur plusieurs pans de l'économie française, notamment les secteurs du tourisme, de la restauration, des activités culturelles et de transport. Pour prendre l'exemple de ce dernier secteur, il a été alerté par des autocaristes qui doivent faire face aux annulations des sorties scolaires, des séjours linguistiques, des sorties culturelles, mais aussi des groupes d'étrangers qui devaient visiter la France. Les commandes s'annulant les unes après les autres, ce phénomène provoque une chute du chiffre d'affaires déjà importante alors que les charges continuent, elles, à peser. Il vient lui demander quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour éviter les défaillances de ces entreprises comme la reconnaissance du cas de force majeure, le report des crédits et des charges fiscales et sociales.

Texte de la réponse