15ème législature

Question N° 2732
de Mme Christelle Dubos (La République en Marche - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Représentativité des retraités au sein de la CCSS

Question publiée au JO le : 07/11/2017 page : 5398
Question retirée le: 20/11/2018 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Christelle Dubos appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la représentativité des retraités au sein de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Cette commission, qui a pour mission d'analyser les comptes des régimes de sécurité sociale, est à l'origine de décisions susceptibles d'impacter le pouvoir d'achat des retraités modestes, comme la fixation du montant des retraites, gelées depuis 2013. Mme la Députée s'interroge ainsi sur la composition de cette commission, dans la mesure où aucune organisation représentant directement les intérêts des retraités n'y est représentée. Au moment où une réforme structurelle de notre système de retraites va être abordée, il lui semble opportun d'envoyer un message positif à l'égard des retraités en leur reconnaissant une forme de représentativité au sein de cette commission, laquelle comprend d'ores et déjà des représentants des principales organisations professionnelles syndicales et sociales qui, elles, ne représentent que les actifs. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend revoir la composition de cette commission, afin d'assurer une meilleure prise en compte des nombreuses préoccupations légitimes des retraités.

Texte de la réponse